French to English Directorate General for Education and Culture terminology (EAC)

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Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données.The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime.
La demande de subvention fera l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple) sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les informations fournies par les candidats sont nécessaires afin d’évaluer la demande de subvention et seront traitées uniquement dans ce but par le département responsable du programme concerné. Il est possible, sur demande, d'obtenir la communication des données à caractère personnel, les corriger ou les compléter. Toute question relative à ces données, doit être adressée à l’Agence à laquelle le formulaire doit être renvoyé. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Les bénéficiaires peuvent d’introduire un recours à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données.The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime.
qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant la moralité professionnelle des candidats;if they have been convicted of an offence concerning their professional conduct by a judgment which has the force of res judicata;
**) Entité publique : au sens de cet appel à propositions, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur reconnus par les pays participant au programme EFTLV qui ont reçu plus de 50% de leurs revenus annuels de source publique au cours des deux dernières années, ou qui sont contrôlées par des entités publiques ou leurs représentantes, sont considérés comme des entités publiques. "officiel" signifie comptes certifiés par un organisme extérieur accrédité, et/ou publiés, et/ou adoptés par l assemblée générale de l’organisation.**) Public body: For the purpose of this call, all schools and higher education institutions specified by the participating countries and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50% of their annual revenues from public sources over the last two years or which are controlled by public bodies or their representatives, are considered as public bodies."official" means accounts certified by an appropriate external body, and/or published, and/or approved by the organisations general meeting.
**) Entité publique : au sens de cet appel à propositions, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur reconnus par les pays participant au programme EFTLV qui ont reçu plus de 50% de leurs revenus annuels de source publique au cours des deux dernières années, ou qui sont contrôlées par des entités publiques ou leurs représentantes, sont considérés comme des entités publiques. "officiel" signifie comptes certifiés par un organisme extérieur accrédité, et/ou publiés, et/ou adoptés par l’assemblée générale de l’organisation.**) Public body: For the purpose of this call, all schools and higher education institutions specified by the participating countries and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50% of their annual revenues from public sources over the last two years or which are controlled by public bodies or their representatives, are considered as public bodies."official" means accounts certified by an appropriate external body, and/or published, and/or approved by the organisations general meeting.
Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des Communautés Européennes, tous les promoteurs à l’exception des organismes publics qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants :In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents:
Expliquez le choix et la pertinence de ces institution pour atteindre les objectifs du projet.Why have these institutions been chosen, and what is their relevance towards the project objectives?
qui, à la suite d'une autre procédure de passation de marchés ou d'octroi de subventions financée par le budget des Communautés, ont été reconnus comme étant à l'origine d'un cas majeur de rupture de contrat pour avoir manqué à leurs obligations contractuelles;if following another procurement procedure or grant award procedure financed by the Community budget, they have been declared to be in serious breach of contract for failure to comply with their contractual obligations;
Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »).Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time.
Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence Nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »).Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time.
qui sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, engagés dans une procédure de conciliation dans le cadre d’une liquidation amiable, ou de cessation d'activité, qui font l'objet de procédures autour de telles questions, ou qui sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;if they are bankrupt or being wound up, are having their affairs administered by the courts, have entered into an arrangement with creditors, have suspended business activities, are the subject of proceedings concerning those matters, or are in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations;
Votre projet implique-t-il des jeunes avec moins d'opportunités (jeunes qui font face à des difficultés d'insertion, voir les situations/obstacles identifiés ci-dessous ou des jeunes ayant des besoins spécifiques (problèmes de mobilité, problèmes de santé,...). Si oui, veuillez décrire et motiver.Does your project involve young people with fewer opportunities (facing situations that make their inclusion in society more difficult, see main situations/obstacles identified below) and/or special needs (mobility problems, health care, etc.)? If so, please describe and motivate.
Dans l'affirmative, veuillez préciser leurs champs de compétences:If so, please specify their field of competence:
La date limite de rentrée des candidatures pour les assistants et les écoles d'accueil est le 31 janvier 2011.The deadline for individuals and host schools to submit this form to their National Agencies is 31 January 2011.
La date limite de dépôt de candidature pour les assistants et les établissements d'accueil est fixée au 31 janvier 2011, cachet de la poste faisant foi.The deadline for individuals and host schools to submit this form to their National Agencies is 31 January 2011.
La date limite de dépôt de candidature pour les assistant et les établissements d'accueil est fixée au 31 janvier 2011, cachet de la poste faisant foi.The deadline for individuals and host schools to submit this form to their National Agencies is 31 January 2011.
–Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des communautées européennes, tous les promoteurs – à l’exception des organismes publics – qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants :In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents:
Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des communautées européennes, tous les promoteurs ; à l’exception des organismes publics; qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants :In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents:
–Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des communautées européennes, tous les promoteurs – à l’exception des organismes publics – qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants :In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents:
–Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des Communautés Européennes, tous les promoteurs – à l’exception des organismes publics – qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants :In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents:
- Soit (b) il est contrôlé par des organismes publics ou leurs représentants- Or (b) it is controlled by public bodies or their representatives
- soit (b) elle est contrôlée par des organismes publics ou leurs représentants- Or (b) it is controlled by public bodies or their representatives
* Les décideurs et les experts dans le domaine de la politique de jeunesse peuvent être impliqués, quel que soit leur âge ou leur provenance géographique* Policy-makers or experts in the youth policy field can be involved regardless of their age or geographical provenance
Entreprises, les partenaires sociaux et leurs organisations à tous les niveaux incluant les organisations du commerce et les les chambres de commerce et de l'industrieEnterprises, social partners and their organisations at all levels, including trade organisations and chambers of commerce and industry
Entreprises, partenaires sociaux et leurs organismes à tous niveaux, incluant les organisations commerciales et chambre de commerces et industrieEnterprises, social partners and their organisations at all levels, including trade organisations and chambers of commerce and industry
Entreprises, partenaires sociaux et leurs organismes à tous niveaux, incluant les organisations commerciales et chambre de commerce et industrieEnterprises, social partners and their organisations at all levels, including trade organisations and chambers of commerce and industry
Groupe 1 - Représentation des vues et intérêts des jeunes, dans leur diversité, au niveau européenGroup 1 – Representation of the views and interests of young people in their diversity at European level
Groupe 1 - Représentation des points de vue et des centres d'intérêts des jeunes, dans leur diversité, au niveau européenGroup 1 – Representation of the views and interests of young people in their diversity at European level
Faciliter le développement de pratiques innovantes en matière d'enseignement et de formation dans le troisième cycle, ainsi que leur transfert, notamment d'un pays participant à l'autreTo facilitate the development of innovative practices in education and training at tertiary level, and their transfer, including from one participating country to others
Faciliter le développement de pratiques innovantes en matière d'enseignement et de formation dans l'enseignement supérieur, ainsi que leur transfert, notamment d'un pays participant à l'autreTo facilitate the development of innovative practices in education and training at tertiary level, and their transfer, including from one participating country to others
aide les jeunes à développer leur sens de la solidarité en participant, individuellment ou en groupe, à des activités bénévoles non rémunéréeshelps young people to develop their sense of solidarity by participating, either individually or in group, in non-profit, unpaid voluntary activities abroad
Aide les jeunes à développer leur sens de la solidarité en participant, que ce soit individuellement ou en groupe, à des activités de volontariat à titre gracieux à l'étrangerhelps young people to develop their sense of solidarity by participating, either individually or in group, in non-profit, unpaid voluntary activities abroad
Un projet visant à développer la participation active des jeunes dans la vie démocratique de leur pays/communeA project aimed at developing young people's active participation in the democratic life of their community
Favoriser le développement de pratiques innovantes dans la formation pour adultes et leur transfert y compris entre pays participantsTo facilitate the development of innovative practices in adult education and their transfer, including from a participating country to others
Faciliter la mise au point de pratiques innovantes en matière d’enseignement et de formation professionnels ne relevant pas du troisième cycle, ainsi que leur transfert, notamment d’un pays participant à l’autreTo facilitate the development of innovative practices in the field of vocational education and training other than at tertiary level, and their transfer, including from one participating country to others
Faciliter la mise au point de pratiques innovantes en matière d’enseignement et de formation professionnels ne relevant pas de l'enseignement supérieur, ainsi que leur transfert, notamment d’un pays participant à l’autreTo facilitate the development of innovative practices in the field of vocational education and training other than at tertiary level, and their transfer, including from one participating country to others
Le projet favorise le sens de la citoyenneté européenne chez les jeunes et les aide à comprendre leur rôle de partie prenante du présent et du futur de l'EuropeThe project fosters young people's sense of European citizenship and helps them to understand their role as part of the present and future of Europe
Ce projet promeut parmi les jeunes un sentiment de citoyenneté européenne et les aide à percevoir leur rôle en tant qu’acteurs de l’Europe d’aujourd’hui et de demainThe project fosters young people's sense of European citizenship and helps them to understand their role as part of the present and future of Europe
Le projet favorise le sens de la citoyenneté européenne chez les jeunes et les aide à comprendre le rôle qu'ils ont à jouer dans le présent et le futur de l'EuropeThe project fosters young people's sense of European citizenship and helps them to understand their role as part of the present and future of Europe
Aider à fournir aux adultes des parcours pour améliorer leurs connaissances et compétencesTo help provide adults with pathways to improving their knowledge and competences
Groupe des jeunes qui sont dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national, pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour leur compteGroup of young people which does not have legal personality under the applicable national law, provided that their representatives have the capacity to undertake legal obligation on their behalf
Groupe de jeunes gens qui n'a pas de personnalité juridique au titre de la législation nationale applicable, à condition que leurs représentants soient autorisés à assumer des obligations légales en leur nomGroup of young people which does not have legal personality under the applicable national law, provided that their representatives have the capacity to undertake legal obligation on their behalf
Cette sous-action soutient le fonctionnement d'organisations non-gouvernementales européennes dans le domaine de la jeunesse, qui poursuivent un but d'intérêt général européen (ENGOs). Leurs activités doivent contribuer à la participation des jeunes à la vie publique et à la société, au développement et à la mise en oeuvre d'activités de coopérations européennes dnas le champ de la jeunesse au sens large. Les demandes de subvention relevant de cette sous-action doivent répondre à des appels à projets spécifiquesThis sub-Action supports the operation of non-governmental organisations active at European level in the youth field that pursue a goal of general European interest (ENGOs). Their activities must contribute to young people's participation in public life and society and the development and implementation of European cooperation activities in the youth field in the broadest sense. Grant requests related to this sub-Action are to be submitted following specific calls for proposals
Prendre des dispositions pour les apprennants ayant des besoins spécifiques, et en particulier favoriser leur intégration dans le système général l'éducation et la formationMaking provision for learners with special needs, and in particular by helping to promote their integration into mainstream education and training
Prendre des dispositions pour les apprenants ayant des besoins spécifiques, et en particulier favoriser leur intégration dans le système général l'éducation et la formationMaking provision for learners with special needs, and in particular by helping to promote their integration into mainstream education and training
Prendre des dispositions pour les apprennants ayant des besoins spécifiques, et en particulier en favorisant leur intégration dans le système général d'éducation et de formationMaking provision for learners with special needs, and in particular by helping to promote their integration into mainstream education and training
Prendre des dispositions pour les apprenants ayant des besoins spécifiques, et en particulier favoriser leur intégration dans le système général d'éducation et de formationMaking provision for learners with special needs, and in particular by helping to promote their integration into mainstream education and training
comprend diverses mesures en vue de soutenir les travailleurs de jeunesse et les organisations de jeunessse et d'améliorer la qualité de leurs activitésincludes various measures to support youth workers and youth organisations and improve the quality of their activities.
inclut différentes mesures visant à promouvoir les travailleurs de jeunesse et les organisation oeuvrant pour les jeunes, améliore la qualité de leurs activités.includes various measures to support youth workers and youth organisations and improve the quality of their activities.
Aider les jeunes à acquérir les qualifications et les compétences vitales de base qui sont nécessaires à leur développement personnel, à leur activité professionnelle future et à une citoyenneté européenne activeTo help young people acquire the basic life-skills and competences necessary for their personal development, for future employment and for active European citizenship
Promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général et leur citoyenneté européenne en particulierto promote young people’s active citizenship in general and their European citizenship in particular

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