| Source | Target | | - N’est pas en faillite, en train d'être dissout ou de voir ses affaires administrées par le tribunal, n'a pas conclu un arrangement avec des créanciers, n'a pas suspendu ses activités commerciales, ne fait pas l'objet de procédures en justice pour des faits semblables, ni ne se trouve dans une situation analogue en conséquence d'une procédure similaire prévue dans la législation ou les réglementations nationales; | - is not bankrupt, being wound up, or having its affairs administered by the courts, has not entered into an arrangement with creditors, has not suspended business activities, is not the subject of proceedings concerning those matters, nor is it in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations; |
| - N’est pas en faillite, en train d'être dissoute ou de voir ses affaires administrées par le tribunal, n'a pas conclu un arrangement avec des créanciers, n'a pas suspendu ses activités commerciales, ne fait pas l'objet de procédures en justice pour des faits semblables ni ne se trouve dans une situation analogue en conséquence d'une procédure similaire prévue dans la législation ou les réglementations nationales; | - is not bankrupt, being wound up, or having its affairs administered by the courts, has not entered into an arrangement with creditors, has not suspended business activities, is not the subject of proceedings concerning those matters, nor is it in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations; |
| Veuillez indiquer ici tout commentaire ou suggestion dont vous souhaitez faire part à l'Agence nationale ou à la Commission européenne sur la gestion et la mise en oeuvre des partenariats Comenius/Grundtvig/Leonardo da Vinci (tels que recommandations sur les procédures administratives, les financements, etc.) | Please provide any further comments you might wish to make to the National Agency or the European Commission on the management and implementation of Comenius/Grundtvig/Leonardo da Vinci Partnerships' projects (such as recommendation for future measures, administrative procedures, level of funding, etc.). |
| Veuillez indiquer tout commentaire ou suggestion à l'agence nationale ou à la Commission européenne sur la gestion et la mise en oeuvre des projets de partenariat Comenius/Grundtvig/Leonardo (recommandations sur les procédures administratives, les niveaux de financement etc.) | Please provide any further comments you might wish to make to the National Agency or the European Commission on the management and implementation of Comenius/Grundtvig/Leonardo da Vinci Partnerships' projects (such as recommendation for future measures, administrative procedures, level of funding, etc.). |
| Veuillez fournir tout commentaire supplémentaire que vous souhaitez apporter à l'Agence Nationale ou la Commission Européenne sur la gestion et la mise en œuvre des projets de mobilité Leonardo (ex : recommanderiez-vous des changements pour le futur, concernant les procédures administratives, la mise en œuvre du système de certification, le niveau de financement, etc ). | Please provide any further comments you might wish to make to the National Agency or the European Commission on the management and implementation of Leonardo Mobility Projects (such as recommendation for future measures, administrative/certification procedures, certification system implementation, level of funding, etc.). |
| Veuillez fournir un plan de gestion de la qualité: les procédures, les critères et les ressources pour assurer la gestion et l'évaluation du projet; les procédures, les critères et les ressources nécessaires pour mener à bien une évaluation en interne et/ou une évaluation externe, y compris le contrôle qualité et les tests le cas échéant, des résultats intermédiaires et finaux en fonction des besoins identifiés auprès de(s) groupe(s) et du(es) secteur(s) cible(s) et auprès des utilisateurs finaux. | Please provide a quality management plan: procedures, criteria and resources for monitoring and evaluation of the project; procedures, criteria and resources for internal and/or external evaluation - including quality control and testing, if applicable - of the interim and final results with regard to the needs of the target group(s) and sector(s) and of the potential end-users. |
| qui sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, engagés dans une procédure de conciliation dans le cadre d’une liquidation amiable, ou de cessation d'activité, qui font l'objet de procédures autour de telles questions, ou qui sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; | if they are bankrupt or being wound up, are having their affairs administered by the courts, have entered into an arrangement with creditors, have suspended business activities, are the subject of proceedings concerning those matters, or are in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations; |
| - Assurez-vous que la candidature est conforme aux procédures de candidature et a été soumise en respectant la date limite du 28 février 2011, comme annoncé dans l’appel à propositions. | - Make sure that you comply with the deadline published in the call. |
| - Assurez-vous que la candidature est conforme aux procédures de candidature et a été soumise en respectant la date limite du 26 février 2010, comme annoncé dans l’appel à propositions. | - Make sure that you comply with the deadline published in the call. |
| La candidature respecte la procédure de dépôt des candidatures du Guide LLP 2011 et a été soumise en respectant les dates limites de dépôt fixées par l'Agence nationale. | The grant application complies with the application procedures in the 2011 Lifelong Learning Programme Guide and has been submitted respecting the closing date(s) set out by the National Agency. |
| La demande de subvention est conforme aux procédures de candidature du Guide LLP 2011 et a été introduite dans les délais impartis par l'Agence nationale. | The grant application complies with the application procedures in the 2011 Lifelong Learning Programme Guide and has been submitted respecting the closing date(s) set out by the National Agency. |
| La candidature respecte la procédure de dépôt et a été soumise dans le respect des dates limites prévues dans l’appel à propositions. | The application form fulfils the application procedures and has been submitted respecting the closing dates set out in the Call for Proposals. |
