| Source | Target | | Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| 2) Mécanismes et ressources permettant leur pérennisation | 2) Mechanisms and resources to maintain them |
| **) Entité publique : au sens de cet appel à propositions, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur reconnus par les pays participant au programme EFTLV qui ont reçu plus de 50% de leurs revenus annuels de source publique au cours des deux dernières années, ou qui sont contrôlées par des entités publiques ou leurs représentantes, sont considérés comme des entités publiques. "officiel" signifie comptes certifiés par un organisme extérieur accrédité, et/ou publiés, et/ou adoptés par l assemblée générale de l’organisation. | **) Public body: For the purpose of this call, all schools and higher education institutions specified by the participating countries and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50% of their annual revenues from public sources over the last two years or which are controlled by public bodies or their representatives, are considered as public bodies."official" means accounts certified by an appropriate external body, and/or published, and/or approved by the organisations general meeting. |
| **) Entité publique : au sens de cet appel à propositions, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur reconnus par les pays participant au programme EFTLV qui ont reçu plus de 50% de leurs revenus annuels de source publique au cours des deux dernières années, ou qui sont contrôlées par des entités publiques ou leurs représentantes, sont considérés comme des entités publiques. "officiel" signifie comptes certifiés par un organisme extérieur accrédité, et/ou publiés, et/ou adoptés par l’assemblée générale de l’organisation. | **) Public body: For the purpose of this call, all schools and higher education institutions specified by the participating countries and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50% of their annual revenues from public sources over the last two years or which are controlled by public bodies or their representatives, are considered as public bodies."official" means accounts certified by an appropriate external body, and/or published, and/or approved by the organisations general meeting. |
| Décrivez les objectifs des activités de dissémination et expliquez leur bien fondé et leur intérêt. | Describe the aims of your dissemination activities and comment on the suitability and the success of these activities. |
| Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des Communautés Européennes, tous les promoteurs à l’exception des organismes publics qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants : | In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents: |
| L'école d'accueil ne reçoit pas de financement car elle bénéficiera de la présence et des compétences de l'assistant. Les assistants reçoivent une bourse afin de les aider à couvrir leurs frais de voyage et de séjour. Les montants des bourses sont fixés par les Agences nationales dans un cadre européen. L'école d'accueil doit soumettre un rapport final en utilisant le formulaire produit par son Agence nationale. | The host school does not receive any financial support as it will benefit from the presence and the work of the assistant. Assistants receive a grant to help cover travel costs and to contribute towards subsistence costs. The grant amounts are fixed by each National Agency within a European framework. The host school must submit a Final Report in the form provided by its National Agency. |
| qui, à la suite d'une autre procédure de passation de marchés ou d'octroi de subventions financée par le budget des Communautés, ont été reconnus comme étant à l'origine d'un cas majeur de rupture de contrat pour avoir manqué à leurs obligations contractuelles; | if following another procurement procedure or grant award procedure financed by the Community budget, they have been declared to be in serious breach of contract for failure to comply with their contractual obligations; |
| qui n'ont pas rempli leurs obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ou au paiement de leurs impôts et taxes, selon les dispositions légales du pays où ils sont établis ou celles du pays de l'autorité contractante ou encore celles du pays où sera exécuté le contrat; | if they have not fulfilled obligations relating to the payment of social security contributions or the payment of taxes in accordance with the legal provisions of the country in which they are established or with those of the country of the contracting authority or those of the country where the contract is to be performed; |
| Comment a été mise en œuvre la période de mobilité en termes de placements effectués dans les entreprises? Indiquez si le bénéficiaire de la mobilité était seul ou en groupe sur le lieu de stage et quelle proportion du temps a été passée en entreprise. Sur quoi portait le(s) stage(s), quel(s) était/étaient le(s) contenu(s) de la période de mobilité ? L'éventuel organisme intermédiaire a-t-il rendu visite aux bénéficiaires sur leur lieu de stage? Un réseau s'est-il mis en place ? etc. | How was the mobility period implemented in terms of placements done in enterprises, on the spot training organisation (by groups or individually), contents, duration, visited partner organisations, network set up, cultural programmes, etc. |
| Comment a été mise en œuvre la période de mobilité en termes de placements effectués dans les entreprises? Indiquez si le bénéficiaire de la mobilité était seul ou en groupe sur le lieu de stage et quelle proportion du temps a été passée en entreprise. Sur quoi portait le(s) stage(s), quel(s) était/étaient le(s) contenu(s) de la période de mobilité ? Un organisme (d'envoi/intermédiaire) a-t-il rendu visite aux bénéficiaires sur leur lieu de stage? Un réseau s'est-il mis en place ? etc. | How was the mobility period implemented in terms of placements done in enterprises, on the spot training organisation (by groups or individually), contents, duration, visited partner organisations, network set up, cultural programmes, etc. |
| qui, dans le cadre de leur demande de subvention, se sont rendus coupables de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigibles par l'autorité contractante en application des conditions de participation à la procédure d'octroi de subventions, ou qui n'ont pas fourni ces renseignements. | if, on the date of the grant award procedure, they are guilty of misrepresentation in supplying the information required by the contracting authority as a condition of participation in the grant award procedure or fail to supply this information. |
| qui, dans le cadre de leur demande de subvention, sont confrontés à un conflit d'intérêts; | if, on the date of the grant award procedure, they are subject to a conflict of interest; |
| Quelle(s) ressource(s) avez-vous l'intention d'utiliser pour leur pérennisation? | Which resources do you intend to use to maintain them? |
| - leur date de disponibilité, | - when they will be available, |
| Dans l'affirmative, veuillez préciser leurs champs de compétences: | If so, please specify their field of competence: |
| –Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des communautées européennes, tous les promoteurs – à l’exception des organismes publics – qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants : | In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents: |
| Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des communautées européennes, tous les promoteurs ; à l’exception des organismes publics; qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants : | In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents: |
| –Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des communautées européennes, tous les promoteurs – à l’exception des organismes publics – qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants : | In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents: |
| –Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des Communautés Européennes, tous les promoteurs – à l’exception des organismes publics – qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants : | In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents: |
| - Soit (b) il est contrôlé par des organismes publics ou leurs représentants | - Or (b) it is controlled by public bodies or their representatives |
| - soit (b) elle est contrôlée par des organismes publics ou leurs représentants | - Or (b) it is controlled by public bodies or their representatives |
| * Les décideurs et les experts dans le domaine de la politique de jeunesse peuvent être impliqués, quel que soit leur âge ou leur provenance géographique | * Policy-makers or experts in the youth policy field can be involved regardless of their age or geographical provenance |
| Aider les personnes issues de groupes sociaux vulnérables et qui vivent dans des contextes sociaux marginaux, en particulier les personnes plus âgées et celles qui ont quitté l’enseignement sans avoir obtenu de qualifications de base, afin de leur offrir une alternative et de leur permettre d’accéder aux formations pour adultes | To assist people from vulnerable social groups and in marginal social contexts, in particular older people and those who have left education without basic qualifications, in order to give them alternative opportunities to access adult education |
| Entreprises, les partenaires sociaux et leurs organisations à tous les niveaux incluant les organisations du commerce et les les chambres de commerce et de l'industrie | Enterprises, social partners and their organisations at all levels, including trade organisations and chambers of commerce and industry |
| Entreprises, partenaires sociaux et leurs organismes à tous niveaux, incluant les organisations commerciales et chambre de commerces et industrie | Enterprises, social partners and their organisations at all levels, including trade organisations and chambers of commerce and industry |
| Entreprises, partenaires sociaux et leurs organismes à tous niveaux, incluant les organisations commerciales et chambre de commerce et industrie | Enterprises, social partners and their organisations at all levels, including trade organisations and chambers of commerce and industry |
| Groupe 1 - Représentation des vues et intérêts des jeunes, dans leur diversité, au niveau européen | Group 1 – Representation of the views and interests of young people in their diversity at European level |
| Groupe 1 - Représentation des points de vue et des centres d'intérêts des jeunes, dans leur diversité, au niveau européen | Group 1 – Representation of the views and interests of young people in their diversity at European level |
| Faciliter le développement de pratiques innovantes en matière d'enseignement et de formation dans le troisième cycle, ainsi que leur transfert, notamment d'un pays participant à l'autre | To facilitate the development of innovative practices in education and training at tertiary level, and their transfer, including from one participating country to others |
| Faciliter le développement de pratiques innovantes en matière d'enseignement et de formation dans l'enseignement supérieur, ainsi que leur transfert, notamment d'un pays participant à l'autre | To facilitate the development of innovative practices in education and training at tertiary level, and their transfer, including from one participating country to others |
| aide les jeunes à développer leur sens de la solidarité en participant, individuellment ou en groupe, à des activités bénévoles non rémunérées | helps young people to develop their sense of solidarity by participating, either individually or in group, in non-profit, unpaid voluntary activities abroad |
| Aide les jeunes à développer leur sens de la solidarité en participant, que ce soit individuellement ou en groupe, à des activités de volontariat à titre gracieux à l'étranger | helps young people to develop their sense of solidarity by participating, either individually or in group, in non-profit, unpaid voluntary activities abroad |
| Un projet visant à développer la participation active des jeunes dans la vie démocratique de leur pays/commune | A project aimed at developing young people's active participation in the democratic life of their community |
| Amèliorer les connaissances sur les pays partenaires et leurs cultures | Increased knowledge about partner countries and cultures |
| Amélioration des connaissances sur les pays partenaires et leurs cultures | Increased knowledge about partner countries and cultures |
| Favoriser le développement de pratiques innovantes dans la formation pour adultes et leur transfert y compris entre pays participants | To facilitate the development of innovative practices in adult education and their transfer, including from a participating country to others |
| Faciliter la mise au point de pratiques innovantes en matière d’enseignement et de formation professionnels ne relevant pas du troisième cycle, ainsi que leur transfert, notamment d’un pays participant à l’autre | To facilitate the development of innovative practices in the field of vocational education and training other than at tertiary level, and their transfer, including from one participating country to others |
| Faciliter la mise au point de pratiques innovantes en matière d’enseignement et de formation professionnels ne relevant pas de l'enseignement supérieur, ainsi que leur transfert, notamment d’un pays participant à l’autre | To facilitate the development of innovative practices in the field of vocational education and training other than at tertiary level, and their transfer, including from one participating country to others |
| Le projet favorise le sens de la citoyenneté européenne chez les jeunes et les aide à comprendre leur rôle de partie prenante du présent et du futur de l'Europe | The project fosters young people's sense of European citizenship and helps them to understand their role as part of the present and future of Europe |
| Ce projet promeut parmi les jeunes un sentiment de citoyenneté européenne et les aide à percevoir leur rôle en tant qu’acteurs de l’Europe d’aujourd’hui et de demain | The project fosters young people's sense of European citizenship and helps them to understand their role as part of the present and future of Europe |
| Aider à fournir aux adultes des parcours pour améliorer leurs connaissances et compétences | To help provide adults with pathways to improving their knowledge and competences |
| Mon placement à l'étranger m'aidera dans mes futures études (s'applique seulement aux personnes poursuivant leur formation) | My mobility abroad will help with my future studies* (only for persons still in training) |
| Groupe des jeunes qui sont dépourvues de la personnalité juridique au regard du droit national, pour autant que leurs représentants aient la capacité de prendre des engagements juridiques pour leur compte | Group of young people which does not have legal personality under the applicable national law, provided that their representatives have the capacity to undertake legal obligation on their behalf |
| Groupe de jeunes gens qui n'a pas de personnalité juridique au titre de la législation nationale applicable, à condition que leurs représentants soient autorisés à assumer des obligations légales en leur nom | Group of young people which does not have legal personality under the applicable national law, provided that their representatives have the capacity to undertake legal obligation on their behalf |
| Cette sous-action soutient le fonctionnement d'organisations non-gouvernementales européennes dans le domaine de la jeunesse, qui poursuivent un but d'intérêt général européen (ENGOs). Leurs activités doivent contribuer à la participation des jeunes à la vie publique et à la société, au développement et à la mise en oeuvre d'activités de coopérations européennes dnas le champ de la jeunesse au sens large. Les demandes de subvention relevant de cette sous-action doivent répondre à des appels à projets spécifiques | This sub-Action supports the operation of non-governmental organisations active at European level in the youth field that pursue a goal of general European interest (ENGOs). Their activities must contribute to young people's participation in public life and society and the development and implementation of European cooperation activities in the youth field in the broadest sense. Grant requests related to this sub-Action are to be submitted following specific calls for proposals |
| Oraganisation européenne non-gouvernementales qui a comme l'objectif les intérêts européens généraux et les activités de laquelle sont destinées à la participation de jeunes dans la vie publique et sociale et développement des activités coopératives européennes sur le terrain des jeunes. Leur structure et leurs activités doivent couvrir au moins 8 programmes Comenius | European Non Governmental Organisation which pursues a goal of general European interest and whose activities are aimed at young people's participation in public life and in society and the development of European cooperation activities in the youth field. Its structure and activities must cover at least 8 programme Countries. |
| Prendre des dispositions pour les apprennants ayant des besoins spécifiques, et en particulier favoriser leur intégration dans le système général l'éducation et la formation | Making provision for learners with special needs, and in particular by helping to promote their integration into mainstream education and training |
| Prendre des dispositions pour les apprenants ayant des besoins spécifiques, et en particulier favoriser leur intégration dans le système général l'éducation et la formation | Making provision for learners with special needs, and in particular by helping to promote their integration into mainstream education and training |
| Prendre des dispositions pour les apprennants ayant des besoins spécifiques, et en particulier en favorisant leur intégration dans le système général d'éducation et de formation | Making provision for learners with special needs, and in particular by helping to promote their integration into mainstream education and training |
| Prendre des dispositions pour les apprenants ayant des besoins spécifiques, et en particulier favoriser leur intégration dans le système général d'éducation et de formation | Making provision for learners with special needs, and in particular by helping to promote their integration into mainstream education and training |
| comprend diverses mesures en vue de soutenir les travailleurs de jeunesse et les organisations de jeunessse et d'améliorer la qualité de leurs activités | includes various measures to support youth workers and youth organisations and improve the quality of their activities. |
| inclut différentes mesures visant à promouvoir les travailleurs de jeunesse et les organisation oeuvrant pour les jeunes, améliore la qualité de leurs activités. | includes various measures to support youth workers and youth organisations and improve the quality of their activities. |
| Aider les jeunes à acquérir les qualifications et les compétences vitales de base qui sont nécessaires à leur développement personnel, à leur activité professionnelle future et à une citoyenneté européenne active | To help young people acquire the basic life-skills and competences necessary for their personal development, for future employment and for active European citizenship |
| Promouvoir la citoyenneté active des jeunes en général et leur citoyenneté européenne en particulier | to promote young people’s active citizenship in general and their European citizenship in particular |
