| Source | Target | | Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| Veuillez aussi noter que seul un formulaire soumis électroniquement doit être imprimé, signé et envoyé à votre Agence nationale. | Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA. |
| Merci de noter aussi que seul un formulaire soumis électroniquement doit être imprimé, signé et envoyé à votre Agence Nationale. Un formulaire brouillon (mention DRAFT en arrière plan) ne pourra pas être accepté par l'agence nationale. | Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA. |
| Attention: seul le formulaire soumis par voie électronique doit être imprimé, signé et envoyé à votre Agence nationale. | Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA. |
| Veuillez aussi noter que le formulaire soumis électroniquement doit être imprimé, signé et envoyé à votre AN | Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA. |
| Veuillez noter également que seul un formulaire électronique soumis doit être imprimé, signé et envoyé à votre NA. | Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA. |
| Veuillez noter aussi que seul un formulaire soumis électroniquement doit être imprimé, signé et envoyé à votre Agence nationale. | Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA. |
| Veuillez noter également que seul un formulaire soumis électrniquement peut être imprimé, signé et envoyé à votre NA. | Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA. |
| Veuillez noter également que seul un formulaire soumis électroniquement peut être imprimé, signé et envoyé à votre AN. | Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA. |
| La candidature est déposée auprès de l’Agence nationale du pays où le candidat réside. Si le candidat travaille dans un autre pays que celui dans lequel il/elle réside, la candidature doit être envoyée à l’Agence nationale du pays où le candidat travaille. | The application is submitted to the National Agency of the country where the applicant is resident. If the applicant works in a country other than in which he or she is resident, the application form must be sent to the National Agency in the country where the applicant works. |
| Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter les rubriques du Guide du candidat « Programme d'Education et Formation tout au long de la Vie » (Guide LLP 2011) et de l'Appel à Propositions 2011 (publiés par la Commission européenne et par votre agence nationale) qui contiennent des informations supplémentaires sur: les différentes dates de clôture des appels à propositions; les adresses postales des agences nationales, où la candidature doit être envoyée; et les priorités spécifiques à cette année. Vous trouverez plus d'informations et les liens vers ces documents sur le site Internet du "Programme d'Education et Formation tout au long de la Vie": | Before completing this form, please read the relevant sections in the Lifelong Learning Programme Guide 2011 and the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency, which contain additional information on closing dates, National Agency addresses to which the application must be sent, and specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Veuillez vous assurer que vous avez également envoyé jusqu'au 28 février 2011, cachet de la poste faisant foi, une version papier dûment signée par le responsable légal de votre organisme. | Make sure that you also submit within the deadline 28 February 2011 (post mark date not later than this date) a signed paper version bearing the original signature of a person authorised by the applicant organisation. |
| Veuillez vous assurer que vous avez également envoyé avant le 28 février 2011, cachet de la poste faisant foi, une version papier dûment signée par le responsable légal de votre organisme (1 original non relié et 2 copies du formulaire et de l'ensemble des annexes - veillez à fournir également copie des résultats sur lesquels s'appuie votre projet de transfert) | Make sure that you also submit within the deadline 28 February 2011 (post mark date not later than this date) a signed paper version bearing the original signature of a person authorised by the applicant organisation. |
| Veuillez envoyer le rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale dans un délai de deux mois après la fin de votre projet, date indiquée à l'article II.2 de votre convention de subvention ou modifiée par avenant. Le tableau financier (excel) relatif au rapport final est téléchargeable sur la plate-forme PENELOPE dans la fiche-action, rubrique "RAPPORTS". Un fois le rapport soumis et analysé avec l'ensemble des annexes, l'Agence nationale procédera soit au versement du solde, soit au recouvrement d'une partie de la subvention. | Please send this report duly completed and signed to your National Agency within 2 months following the closing date of the action specified in Article II.2 of the grant agreement. Once this report and the supporting documents are submitted and approved, the National Agency will either pay the balance of the grant or recover any unspent funds. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre 2011 ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2010. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2012. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Envoyer un mail avec les données en pièce jointe | Create email attachment |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2013. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Si le cours ne figure pas dans la « base de données des cours de formation continue », vous devez joindre une copie du programme du cours/de la conférence et tout autre document sur l'activité (brochure,...) à la version papier de cette candidature à envoyer à l'agence nationale suisse. | In case the training activity is not included in the Comenius / Grundtvig Training Database, you must attach a copy of the course/conference programme and other supporting documents on the activity (e.g. brochures, etc) to the paper version of this application sent to your National Agency. |
| le présent formulaire de demande, dont l'original est dûment complété et signé par la personne autorisée à engager juridiquement le demandeur (signatures obligatoires aux parties VIII et IX du présent formulaire), ainsi que les accords préalables de tou(te)s les organisations / groupes partenaires, dont l'original est dûment complété et signé. Veuillez noter : les accords préalables peuvent être envoyés par fax (lors du dépôt du dossier) uniquement si les originaux sont envoyés à l’Agence Nationale par voie postale et reçus avant que le comité d’évaluation ne se tienne. | the present application form, duly completed and signed in original by the person authorised to enter into legally binding commitments on behalf of the applicant (signature required in Part K of this form), together with the Preliminary agreements of all partner promoters, duly completed and signed in original. Please note that Preliminary agreements can be provided in the form of fax (when submitting the application) on the condition that they are complemented by originals that must be received by the NA before the Evaluation Committee takes place; |
| le présent formulaire de demande, dont l'original est dûment complété et signé par la personne autorisée à engager juridiquement le demandeur (signatures obligatoires à la partie K du présent formulaire), ainsi que les accords préalables de tou(te)s les organisations / groupes partenaires, dont l'original est dûment complété et signé. Veuillez noter : les accords préalables peuvent être envoyés par fax (lors du dépôt du dossier) uniquement si les originaux sont envoyés à l’Agence Nationale par voie postale et reçus avant que le comité d’évaluation ne se tienne. | the present application form, duly completed and signed in original by the person authorised to enter into legally binding commitments on behalf of the applicant (signature required in Part K of this form), together with the Preliminary agreements of all partner promoters, duly completed and signed in original. Please note that Preliminary agreements can be provided in the form of fax (when submitting the application) on the condition that they are complemented by originals that must be received by the NA before the Evaluation Committee takes place; |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2011. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Les documents suivants doivent impérativement être joints avec la version originale du rapport qui sera envoyée par courrier: | The following documents MUST also be submitted with the original paper version of the report to be sent by mail: |
| Veuillez envoyer le rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale à la date du 30 novembre 2011, telle qu'elle est indiquée à l'article V de la convention de subvention. Le tableau financier (excel) relatif au rapport intermédiaire est téléchargeable sur la plate-forme PENELOPE dans la fiche-action,rubrique "RAPPORTS". L'Agence nationale procédera à l'analyse du rapport conformément à l'article IV.2 de la convention de subvention. | Please send this report duly completed and signed to your National Agency at the latest by the date stated in the grant agreement. Refer to the website of your National Agency for a link to the detailed self-calculating (excel) financial tables. Once this report and the supporting documents are submitted and approved, the National Agency will pay the second pre-financing payment. |
| Veuillez envoyer une copie du rapport dûment signé et les annexes s'y rattachant. C'est le rapport comportant la signature de la personne juridiquement autorisée à signer au nom de l'organisme bénéficiaire qui sera analysé. | Please send signed copy + supporting documents. It is this authentic version that will be evaluated. |
| Ceci est une confirmation que votre formulaire a bien été envoyé. | This is a confirmation that you have successfully submitted your form. |
| Générer un fichier à envoyer à l'organisme bénéficiaire | Creates a file to be sent by email to the Beneficiary Organisation |
| Crée un fichier à envoyer par mail à l'Organisation Bénéficiaire | Creates a file to be sent by email to the Beneficiary Organisation |
| Créez un dossier à envoyer par courrier électronique à l'Organisation bénéficiaire. | Creates a file to be sent by email to the Beneficiary Organisation |
| L'objectif est de permettre une évaluation de la capacité financière des promoteurs du candidat. Veuillez noter qu'il n'y a pas de formulaire spécifique à remplir pour envoyer les informations mentionnées ci-dessus. | The objective is to permit an assessment of the financial capacity of the applicant promoters. Please note there is no specific form to submit the information outlined above. |
| Créer un fichier à envoyer par email à l'Agence nationale | Creates a file to be sent by email to the National Agency |
| Créer un fichier des données du formulaire à envoyer par email à l'Agence nationale | Creates a file to be sent by email to the National Agency |
| Créer un fichier à envoyer à l'Agence Nationale | Creates a file to be sent by email to the National Agency |
| Ce formulaire de candidature doit être complété par l’organisme porteur du projet de transfert d'innovation proposé, en coopération avec les partenaires prévus. Cette candidature doit être soumise à l'agence nationale du pays de l’organisme porteur avant le 28 février 2011, cachet de la poste faisant foi. Veuillez-vous assurer que vous avez également envoyé avant le 28 février 2011, la fiche d’identité légale complétée et signée, disponible ici http://penelope.2e2f.fr/docs2011/documentation/fiche_candidature/fiche-entite-legale.doc Veuillez-vous référer à la grille d'éligibilité ci-dessous (section F). | This application form should be completed by the applicant of the proposed Transfer of Innovation project, in cooperation with the planned partners. The application must be submitted to the National Agency of the country of the applicant by 28 February 2011. Use the "Eligibility Checklist" in section F below in this application form. |
| Veuillez completer et soumettre ce formulaire par voie électronique, puis l'imprimer et envoyer un exemplaire signé à votre Agence Nationale. | Please complete and submit this form electronically then print and send a signed copy to your National Agency. |
| Veuillez compléter et soumettre ce formulaire par voie électronique, puis l'imprimer et envoyer un exemplaire signé à votre Agence Nationale. | Please complete and submit this form electronically then print and send a signed copy to your National Agency. |
| La candidature a été envoyée en respectant la date limite de dépôt. | The application has been submitted by the applicant by the published deadline. |
| Nous vous confirmons que la soumission de votre formulaire a été réalisée avec succès. Vous devez désormais imprimer, signer et envoyer votre rapport par voie postale à votre Agence nationale. Veuillez conserver une version électronique de votre formulaire. | This is a confirmation that you have successfully submitted your form. Now, you should print, sign and send the form to your National Agency. Please save the form for future reference. |
| Ceci est une confirmation que vous avez soumis avec succès votre formulaire. A présent, vous devez imprimer, signer et envoyer le formulaire à votre agence nationale.Veuillez sauvegarder le formulaire pour référence future. | This is a confirmation that you have successfully submitted your form. Now, you should print, sign and send the form to your National Agency. Please save the form for future reference. |
| Ceci est une confirmation que vous avez soumis avec succès votre formulaire. Maintenant, vous devez imprimer, signer et envoyer le formulaire à votre agence nationale. Veuillez sauvegarder le formulaire pour toute référence future. | This is a confirmation that you have successfully submitted your form. Now, you should print, sign and send the form to your National Agency. Please save the form for future reference. |
| Veuillez envoyer ce rapport, dûment complété et signé, à votre Agence nationale dans le mois suivant la fin de votre assistanat. | Please send this report, duly completed and signed, to your National Agency within one month after the end of the assistantship. |
