French to English Directorate General for Education and Culture terminology (EAC)

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pour les groupes informels de jeunes: une copie des cartes d'identité des membres du groupe porteuronly for informal groups of young people: a copy of the group representative's identity card or passport. *
Veuillez vous assurer que vous avez également envoyé avant le 28 février 2011, cachet de la poste faisant foi, une version papier dûment signée par le responsable légal de votre organisme (1 original non relié et 2 copies du formulaire et de l'ensemble des annexes - veillez à fournir également copie des résultats sur lesquels s'appuie votre projet de transfert)Make sure that you also submit within the deadline 28 February 2011 (post mark date not later than this date) a signed paper version bearing the original signature of a person authorised by the applicant organisation.
Attention: veuillez joindre dans vos annexes papier du rapport final deux exemplaires de tout produit ou matériau. Veuillez inscrire ces documents dans la rubrique Annexes de ce rapport.Note: In case of tangible results/products send with the duly signed paper version of this Final Report two copies of each tangible result/product. Also do not forget to list these tangible results/products in section Annexes to the Report.
Le formulaire de candidature a été complété conjointement par tout le partenariat et tous les partenaires ont reçu une copie.The form has been completed jointly by the whole partnership and all partners have received a copy.
Attention: veuillez joindre dans vos annexes papier du rapport intermédiaire deux exemplaires de tout produit ou matériau (fini ou en cours de réalisation). Veuillez inscrire ces documents dans la rubrique Annexes de ce rapport.Note: In case of tangible results/products send with the duly signed paper version of this Interim Report two copies of each tangible result/product showing its current stage of development. Also do not forget to list these tangible results/products in section Annexes to the Report.
- Dans le cas où votre organisme n'est pas une entité publique, et/ou votre demande de subvention dépasse 25 000 euros, veuillez ajouter une copie des comptes officiels de l’année la plus récente pour laquelle les comptes ont été clôturés. **)- If you are not a public body and your grant request exceeds EUR 25.000, please add a copy of the official accounts for the most recent financial year for which the accounts have been closed. **)
- Dans le cas où votre organisme n'est pas une entité publique, et où votre demande de subvention dépasse 25 000 euros, veuillez ajouter une copie des comptes officiels de l’année la plus récente pour laquelle les comptes ont été clôturés. **)- If you are not a public body and your grant request exceeds EUR 25.000, please add a copy of the official accounts for the most recent financial year for which the accounts have been closed. **)
Si le cours ne figure pas dans la « base de données des cours de formation continue », vous devez joindre une copie du programme du cours/de la conférence et tout autre document sur l'activité (brochure,...) à la version papier de cette candidature à envoyer à l'agence nationale suisse.In case the training activity is not included in the Comenius / Grundtvig Training Database, you must attach a copy of the course/conference programme and other supporting documents on the activity (e.g. brochures, etc) to the paper version of this application sent to your National Agency.
Veuillez indiquer les coûts liés à la production et la diffusion de documents et matériel d'information (CD-ROM, vidéos, livres, brochures,...) en incluant une estimation du nombre de copies nécessaire.Please indicate costs for producing and distributing information documents and materials (CD-ROM, video, books, leaflets, etc.) including the estimated number of copies needed.
Veuillez indiquer les coûts liés à la production et la diffusion de documents et matériel d'information (CD-ROM, vidéos, livres, brochures,...) en incluant une estimation du nombre de copies nécessaires.Please indicate costs for producing and distributing information documents and materials (CD-ROM, video, books, leaflets, etc.) including the estimated number of copies needed.
Veuillez joindre dans vos annexes papier deux exemplaires de tout produit ou matériau (fini ou en cours de réalisation dans le cadre du ou des projets précédents) sur lequel se fonde le transfert présenté dans la présente proposition. Dans la mesure du possible, privilégiez l'envoi de supports électroniques (CD-ROM, adresses de sites Internet) aux tirages papier.Please enclose two copies of any product/s (produced or in course of production within the previous project(s) which will be used as a basis for the current proposal! Where possible electronic copies should be provided rather than hard copies (CD-ROM, links to websites).
pour les organisations privées uniquement: une copie des statuts ou de tout autre document officiel équivalent (par ex. journal officiel, registre, etc.) indiquant la finalité de l'organisation, son nom, son adresse, son représentant légal et le numéro d'agrément délivré par les autorités nationales;only for non governmental organisations: an extract from the official gazette/trade register, and certificate of liability to VAT (if, as in certain countries, the trade register number and VAT number are identical, only one of these documents is required); *
- le nombre d’exemplaires prévus (le cas échéant),- number of copies foreseen (if applicable)
La copie adressée à son Agence Nationale respective a été signée par le représentant légal (ou une personne ayant délégation de signature) de l’organisme candidat et comporte le cachet original de l'organisme.The copy submitted to each National Agency bears the original signature of the person authorised to enter into legally binding commitments on behalf of the applicant organisation concerned (or a person duly authorised by the legal representative) as well as the original stamp of this institution (if applicable).
Veuillez envoyer une copie du rapport dûment signé et les annexes s'y rattachant. C'est le rapport comportant la signature de la personne juridiquement autorisée à signer au nom de l'organisme bénéficiaire qui sera analysé.Please send signed copy + supporting documents. It is this authentic version that will be evaluated.
Nombre d'exemplaires prévus (le cas échéant)Number of copies (if applicable)
Nombre de copiesNumber of copies
La déclaration doit être signée par le représentant légal de l’établissement candidat. Elle est complétée séparément et signée par chaque organisme candidat sur sa copie de candidature.To be signed by the person legally authorised to enter into legally binding commitments on behalf of the applicant organisation.
La déclaration doit être signée par le représentant légal de l'organisme candidat. Elle est complétée séparément et signée par chaque organisme candidat sur sa copie de candidature.To be signed by the person legally authorised to enter into legally binding commitments on behalf of the applicant organisation.
- Assurez-vous qu'en plus de la version électronique de votre candidature, vous avez aussi soumis une version papier dûment signée (1 original non relié et 2 copies du formulaire et de l'ensemble des annexes - veillez à fournir également copie des résultats sur lesquels s'appuie votre projet de transfert) : la section J de votre formulaire de candidature papier (voir ci-dessous) doit comporter la signature originale de la personne juridiquement autorisée à signer au nom de l'organisme candidat. La signature confirme également que votre organisme n’est pas dans une des situations prévues par les critères d’exclusion et qu’il dispose de la capacité nécessaire pour mener le projet avec succès.- Make sure that, in addition to the electronic form of your application, you also submit a signed paper version: in section I of the application form (see below) the paper version must bear the original signature of a person authorised by the applicant organisation. The signature also confirms that your organisation is not in a situation of the exclusion criteria and that you have the necessary capacity to successfully implement your project
Deux exemplaires des produits réalisés (support électronique, sites internet, etc.)Copies of tangible results/products (online, electronic versions, …)
Nombre d’exemplaires prévus (le cas échéant)Number of copies foreseen if applicable
Les copies des contrats de sous-traitance, les factures correspondantes y compris le dossier complet pour les cas où un appel d'offres a été publié.Copies of sub-contracting agreements and invoices, including all tender documents.
Veuillez noter que cette section doit être complétée conjointement par tous les organismes participant au Partenariat et doit être identique dans chaque copie soumise à chaque Agence Nationale.Please note that this section must be completed jointly by all institutions participating in the Partnership and must be identical in each copy submitted to each National Agency.
Dans la mesure du possible, privilégiez l'envoi de supports électroniques (CD-Rom, adresses de sites internet avec le login et le mot de passe, le cas échéant).Where possible, electronic copies should be provided rather than hard copies (CDROM, links to websites). When applicable include also login and password details.

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