| Source | Target | | Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| La demande de subvention fera l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple) sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les informations fournies par les candidats sont nécessaires afin d’évaluer la demande de subvention et seront traitées uniquement dans ce but par le département responsable du programme concerné. Il est possible, sur demande, d'obtenir la communication des données à caractère personnel, les corriger ou les compléter. Toute question relative à ces données, doit être adressée à l’Agence à laquelle le formulaire doit être renvoyé. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Les bénéficiaires peuvent d’introduire un recours à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| - N’est pas en faillite, en train d'être dissout ou de voir ses affaires administrées par le tribunal, n'a pas conclu un arrangement avec des créanciers, n'a pas suspendu ses activités commerciales, ne fait pas l'objet de procédures en justice pour des faits semblables, ni ne se trouve dans une situation analogue en conséquence d'une procédure similaire prévue dans la législation ou les réglementations nationales; | - is not bankrupt, being wound up, or having its affairs administered by the courts, has not entered into an arrangement with creditors, has not suspended business activities, is not the subject of proceedings concerning those matters, nor is it in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations; |
| - N’est pas en faillite, en train d'être dissoute ou de voir ses affaires administrées par le tribunal, n'a pas conclu un arrangement avec des créanciers, n'a pas suspendu ses activités commerciales, ne fait pas l'objet de procédures en justice pour des faits semblables ni ne se trouve dans une situation analogue en conséquence d'une procédure similaire prévue dans la législation ou les réglementations nationales; | - is not bankrupt, being wound up, or having its affairs administered by the courts, has not entered into an arrangement with creditors, has not suspended business activities, is not the subject of proceedings concerning those matters, nor is it in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations; |
| qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant la moralité professionnelle des candidats; | if they have been convicted of an offence concerning their professional conduct by a judgment which has the force of res judicata; |
| Fournissez toutes explications appropriées concernant le fait que tous les rapports des participants n'ont pas été soumis et approuvés au moment de la présentation de ce rapport final. | Please provide any suitable explanations regarding the fact that not all participant reports were submitted and approved at the moment of submission of this final report. |
| Veuillez évaluer les aspects suivants concernant les résultats de votre mobilité. | Please evaluate the following aspects concerning the outcomes of your Mobility. |
| Veuillez indiquer si et comment votre projet possède les caractéristiques suivantes ; cochez la (les) case(s) concernée(s) et décrivez : | Please indicate if and how your project reflects the following characteristics; tick box(es) and then describe: |
| - N’a pas été condamné pour un délit concernant son comportement professionnel par un jugement qui ait la force de "res judicata" | - has not been convicted of an offence concerning its professional conduct by a judgment which has the force of ‘res judicata’; |
| - N’a pas été condamnée pour un délit concernant son comportement professionnel par un jugement qui ait la force de "res judicata"; | - has not been convicted of an offence concerning its professional conduct by a judgment which has the force of ‘res judicata’; |
| Ce tableau apporte des informations supplémentaires (log) concernant toutes les tentatives de soumission, particulièrement utile pour les Agences Nationales en cas de soumissions de formulaires multiples. | This table provides additional information (log) of all form submission attempts, particularly useful for the National Agencies in case of multiple form submissions. |
| Veuillez évaluer/fournir un retour concernant la reconnaissance de votre mobilité sur les aspects suivants. | Please evaluate/provide feedback concerning the following Mobility recognition aspects. |
| Veuillez évaluer/fournir un feed-back sur les aspects suivants de la reconnaissance de la mobilité. | Please evaluate/provide feedback concerning the following Mobility recognition aspects. |
| Veuillez noter que si les activités de mobilité impliquent des personnels ou des élèves/apprenants/stagiaires à besoins spécifiques ou en provenance des départements et territoires d’Outre-mer et des régions périphériques ; les activités de mobilité pourront être réduites à hauteur de 50 % du nombre minimum de mobilité prévu pour la demande de subvention concernée, afin de prendre en compte les coûts plus élevés engendrés.Cette réduction devra être demandée par l’établissement soit avant la signature du contrat soit au cours de la période contractuelle et devra être approuvée par l’Agence Nationale. | Please note: if an institution's mobility activities involve staff or pupils/learners/trainees with special needs, or travel to or from the Overseas Countries and Territories, its mobility activities during the partnership period may be reduced by up to 50% of the minimum mobility number for the grant amount in question, in order to take into account the higher costs involved. This reduction must be requested by the institution either before the signature of the grant agreement or during the grant agreement period and approved by the National Agency. |
| La formation se déroule dans la période éligible de la session concernée | The training activity takes place within the eligible period. |
| Si votre partenariat est principalement axé sur des questions pédagogiques ou de gestion, veuillez expliquer de quelle manière le personnel concerné sera impliqué activement dans l’organisation, la mise en œuvre et l’évaluation des activités. | If your partnership mainly deals with pedagogical or management issues, please explain how all relevant staff will be actively involved in planning, implementation and evaluation of project activities. |
| Veuillez suivre les instructions de l'Agence sur les informations complémentaires concernant les besoins spécifiques demandés. | Please follow NA instructions on complementary information on special needs required. |
| Veuillez suivre les instructions de l'agence nationale sur les informations complémentaires concernant les besoins spécifiques demandés. | Please follow NA instructions on complementary information on special needs required. |
| DETAILS CONCERNANT LA MOBILITE | MOBILITY DETAILS |
| Veuillez indiquer toute information supplémentaire concernant les frais engagés qui pourrait modifier le montant du solde de la subvention. | Please provide any additional information regarding the incurred expenses which may influence the final grant amount. |
| Concernant les taux applicables dans votre pays, incluant les dépenses relatives aux besoins spécifiques du candidat, veuillez contacter votre Agence nationale. | For the specific rates applicable in your country, including the expenses related to special needs of the applicant, please contact your National Agency. |
| Chaque organisme partenaire a rempli ses obligations contractuelles dans le cadre des subventions accordées jusqu’à maintenant par l’Agence nationale concernée. | Each participating organisation has fulfilled its contractual obligations in relation to any earlier grants received from the National Agencies concerned. |
| Veuillez préciser quelles sont les difficultés rencontrées avant, pendant et après la période d’assistanat (si vous êtes concerné). | Please describe any difficulty encountered before, during and after the assistantship (if applicable). |
| La candidature a été complétée en français. | The application form has been completed in one of the official languages of the European Union or, in the case of EFTA/EEA or candidate countries, in the national language of the country concerned. |
| Veuillez fournir tout commentaire supplémentaire que vous souhaitez apporter à l'Agence Nationale ou la Commission Européenne sur la gestion et la mise en œuvre des projets de mobilité Leonardo (ex : recommanderiez-vous des changements pour le futur, concernant les procédures administratives, la mise en œuvre du système de certification, le niveau de financement, etc ). | Please provide any further comments you might wish to make to the National Agency or the European Commission on the management and implementation of Leonardo Mobility Projects (such as recommendation for future measures, administrative/certification procedures, certification system implementation, level of funding, etc.). |
| Veuillez évaluer/fournir un retour concernant les dispositions pratiques de votre mobilité sur les aspects suivants. | Please evaluate/provide feedback on the following aspects concerning the practical arrangements of your Mobility. |
| Veuillez évaluer/fournir un feed-back sur les aspects suivants des dispositions pratiques de votre mobilité. | Please evaluate/provide feedback on the following aspects concerning the practical arrangements of your Mobility. |
| Le formulaire est intégralement complété en français. | The application has been completed using one of the official languages of the EU, or, in the case of the EFTA/EEA or candidate countries, the national language of the country concerned. |
| La copie adressée à son Agence Nationale respective a été signée par le représentant légal (ou une personne ayant délégation de signature) de l’organisme candidat et comporte le cachet original de l'organisme. | The copy submitted to each National Agency bears the original signature of the person authorised to enter into legally binding commitments on behalf of the applicant organisation concerned (or a person duly authorised by the legal representative) as well as the original stamp of this institution (if applicable). |
| l'information sur les taux ne peuvent pas être récupérées. Veuillez réessayer plus tard ou contactez votre Agence nationale pour plus d'informations concernant ce problème. | The rates information cannot be retrieved. Please try again later or contact your National Agency for additional information regarding this problem. |
| Quel soutien ont reçu les participants concernant les formalités administratives (visas, permis de travail, autres)? | How did you manage the support for administrative formalities (visa, work permit, others)? |
| Veuillez indiquer les détails concernant le nombre de participants de votre organisme qui ont été impliqués dans les mobilités et les activités locales du partenariat. | Please enter the details about the number of participants from your institution involved in partnership activities and mobilities. |
| Pilote du «work package» (indiquez le nom complet du partenaire concerné) | Package leader (indicate legal name of the relevant partner) |
| Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »). | Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time. |
| Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence Nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »). | Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time. |
| Pour plus d’information concernant le niveau de compétence linguistique, consulter le lien suivant: | For further information concerning language proficiency levels, please consult the following webpage: |
| pour les organismes publics uniquement : une résolution légale ou une décision ou tout autre document officiel établi concernant l’organisme public. | only for public bodies: a legal resolution or decision or other official document established in respect of the public body;* |
| L'information concernant les Agences Nationales apparaitra dans cette section une fois sélectionnées à la section C. | The information about the National Agencies will appear in this section once they are selected in section C. |
| Pilote du work package (indiquez le nom complet du partenaire concerné) | Package leader |
| En accord avec les pratiques de la Commission européenne, les informations contenues dans votre formulaire de candidature pourront être utilisées par la Commission pour évaluer le Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie. Les règles d'application concernant la protection des données seront respectées. | In accordance with standard European Commission practice, the information provided in your application form may be used by the Commission to evaluate the Lifelong Learning Programme. The relevant data protection regulations will be respected. |
| Le porteur de projet s’engage à informer partenaires et participants au projet sur les dispositions et les pratiques concernant la protection de données qui s’applique dans la cadre du programme Jeunesse en Action.. | The applicant undertakes to inform the participants in its project on the provisions and practices regarding data protection applied under the Youth in Action programme. |
| Le porteur de projet s’engage à informer partenaires et participants au projet sur les dispositions et les pratiques concernant la protection de données qui s’applique dans la cadre du Programme Jeunesse en Action. | The applicant undertakes to inform the participants in its project on the provisions and practices regarding data protection applied under the Youth in Action programme. |
| Avant de remplir la demande de subvention, merci de lire les parties du Guide du Programme Jeunesse en Action qui vous concernent. Des liens vers ces documents et de plus amples informations peuvent être trouvées sur le site du Programme Jeunesse en Action : | Before completing this application form, please read the relevant sections of the Youth in Action Programme Guide. Links to these documents and further information can be found on the Youth in Action Programme website: |
| Avant de remplir la demande de subvention, merci de lire les parties du Guide du Programme Jeunesse en Action qui vous concernent. Des liens vers ces documents et de plus amples informations peuvent être trouvés sur le site du Programme Jeunesse en Action : | Before completing this application form, please read the relevant sections of the Youth in Action Programme Guide. Links to these documents and further information can be found on the Youth in Action Programme website: |
| Le formulaire est intégralement complété dans une des langues officielles de l'UE, ou, dans le cas d'un pays de l'AELE/EEE ou des pays candidats, dans la langue nationale du pays concerné. | The application has been completed using one of the official languages of the EU, or, in the case of the EFTA/EEA or candidate countries, in the national language of the country concerned. |
| Pour que le calcul des taux fonctionne, les éléments suivant doivent être sélectionnés: - Sous-programme - Action - Agence nationale - Pays de destination - Jours Si vous avez renseigné ces valeurs dans le formulaire et que le calcul ne fonctionne toujours pas, cela veut dire que le taux pour votre Agence Nationale n'a pas été défini dans le formulaire. Dans ce cas, merci de contact votre Agence Nationale pour les détails concernant la méthode de calcul des frais de séjour. | For the rate calculation to work, the following items have to be selected: - Sub-programme - Action - National Agency - Destination country - Days If you specified these values in the form and still the calculation is not working, it means that the rate for your National Agency is not defined in the form. In this case please contact your National Agency for details concerning the subsistence calculation. |
| Pour que le calcul des taux fonctionne, les éléments suivant doivent être sélectionnés: - Sous-programme - Action - Agence nationale - Pays de destination - Jours If you specified these values in the form and still the calculation is not working, it means that the rate for your National Agency is not defined in the form. In this case please contact your National Agency for details concerning the subsistence calculation. | For the rate calculation to work, the following items have to be selected: - Sub-programme - Action - National Agency - Destination country - Days If you specified these values in the form and still the calculation is not working, it means that the rate for your National Agency is not defined in the form. In this case please contact your National Agency for details concerning the subsistence calculation. |
| Veuillez formuler vos éventuels commentaires concernant la reconnaissance de votre mobilité | Please provide any personal comments you may have concerning recognition. |
| Veuillez faire tout commentaire personnel concernant la reconnaissance. | Please provide any personal comments you may have concerning recognition. |
| qui sont en état de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, engagés dans une procédure de conciliation dans le cadre d’une liquidation amiable, ou de cessation d'activité, qui font l'objet de procédures autour de telles questions, ou qui sont dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; | if they are bankrupt or being wound up, are having their affairs administered by the courts, have entered into an arrangement with creditors, have suspended business activities, are the subject of proceedings concerning those matters, or are in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations; |
| La candidature a été complétée en français. | The application form has been completed using one of the official languages of the EU or, in the case of the EFTA/EEA or candidate countries, in the national language of the country concerned. |
| Expliquez les résultats pour les différentes parties concernées (participants, organisme d'envoi, d'accueil, organismes intermédiaires, experts/personnels ...). | Explain the results and outcomes for the different parties involved (participants, sending, hosting, intermediary organisations and experts). |
| Expliquez les résultats pour les différentes parties concernées (participants, organisme(s) d'envoi, d'accueil, organismes intermédiaires, experts/personnels ...). | Explain the results and outcomes for the different parties involved (participants, sending, hosting, intermediary organisations and experts). |
| Lorsque vous avez encodé les données concernant les promoteurs, les participants et les nuits de l'Activité, cliquez sur le bouton "calculer" afin d'afficher les montants demandés exacts. | Once you have encoded the data about promoters, participants and nights of activity, please click on the button "calculate" in order to display the correct amounts requested. |
| Une fois que vous avez encodé les données concernant les promoteurs, les participants et les nuits de l'activité, cliquez sur le bouton "calculer" afin d'afficher les montants demandés exacts. | Once you have encoded the data about promoters, participants and nights of activity, please click on the button "calculate" in order to display the correct amounts requested. |
| Une fois les informations concernant les promoteurs, les participants et les nuitées enregistrées, veuillez cliquer sur le bouton "calculer" afin de faire apparaître le montant correct demandé. | Once you have encoded the data about promoters, participants and nights of activity, please click on the button "calculate" in order to display the correct amounts requested. |
| Veuillez préciser votre niveau de maîtrise de la ou des langues de travail de la formation en indiquant, par exemple : les qualifications obtenues, les cours de langue suivis, le temps déjà passé dans le pays concerné. Vous pouvez également utiliser le Passeport des Langues Europass pour décrire votre maitrise des langues et le joindre à la version papier de ce formulaire. | Please give details of your fluency in the working language(s) of the training, indicating for example: qualifications obtained, language courses followed, time spent in the foreign country. You may also use the standard Europass Language Passport to describe your language knowledge and attach it to printed version of this from |
| - le(s) public(s) cible(s) visé(s) (bénéficiaires/utilisateurs finaux des résultats), | - target group(s) concerned (final users of the results) |
| Si vous n'avez aucune préférence concernant la langue maternelle de l'assistant, veuillez cocher la case ci-dessous (ce qui pourrait augmenter vos chances d'accueillir un assistant, et dans ce cas l'Agence Nationale choisira pour vous). | If you have no preference for the mother tongue of the assistant, tick the following box (this will increase your chance of finding an assistant). |
| Je déclare être parvenu(e) à un accord avec tous les promoteurs impliqués dans le projet en ce qui concerne la part de la subvention communautaire à laquelle mon organisation / groupe peut prétendre afin de réaliser ce projet. | I declare having reached an agreement with all the promoters involved in the project with regard to the share of EU grant my organisation/group is entitled to receive in order to implement the project. |
