| Source | Target | | Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| La demande de subvention fera l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple) sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les informations fournies par les candidats sont nécessaires afin d’évaluer la demande de subvention et seront traitées uniquement dans ce but par le département responsable du programme concerné. Il est possible, sur demande, d'obtenir la communication des données à caractère personnel, les corriger ou les compléter. Toute question relative à ces données, doit être adressée à l’Agence à laquelle le formulaire doit être renvoyé. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Les bénéficiaires peuvent d’introduire un recours à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| * Ces documents ne sont pas à fournir si le porteur de projet a déjà présenté ces derniers lors d’une demande de subvention précedente dans le cadre du programme Jeunsse en action et à condition qu’aucun changement se soit pas produit entretemps. | * These documents do not have to be provided if the applicant has already submitted them in occasion of a previous application under the Youth in Action Programme; on the condition that no changes have been occurred in the meantime. |
| * Ces documents ne sont pas à fournir si le porteur de projet a déjà présenté ces derniers lors d’une demande de subvention précédente dans le cadre du Programme Jeunesse en Action et à condition qu’aucun changement se soit pas produit entretemps. | * These documents do not have to be provided if the applicant has already submitted them in occasion of a previous application under the Youth in Action Programme; on the condition that no changes have been occurred in the meantime. |
| - Coupable de fausses déclarations lors de la fourniture des informations demandées par l'Agence Nationale et constituant une condition de la participation à la procédure d'attribution de la subvention ou de n'avoir pas fourni ces informations. | - guilty of misrepresentation in supplying the information required by the National Agency as a condition of participation in the grant award procedure or has failed to supply this information. |
| - A rempli ses obligations vis à vis du paiement des contributions de sécurité sociale ou du paiement de taxes conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi ou celles du pays dans lequel l'accord de subvention doit être appliqué, | - has fulfilled its obligations relating to the payment of social security contributions or the payment of taxes in accordance with the legal provisions of the country in which it is established or those of the country where the grant agreement is to be performed; |
| - A rempli ses obligations vis-à-vis du paiement des contributions de sécurité sociale ou du paiement de taxes conformément aux dispositions légales du pays dans lequel elle est établie ou celles du pays dans lequel l'accord de subvention doit être appliqué; | - has fulfilled its obligations relating to the payment of social security contributions or the payment of taxes in accordance with the legal provisions of the country in which it is established or those of the country where the grant agreement is to be performed; |
| La demande de subvention a été complétée en entier. | The grant application has been completed in full. |
| A. Calcul de la demande de subvention | A. Calculation of grant request |
| Je reconnais que des pénalités administratives et financières peuvent être imposées à l'organisme que je représente s'il est coupable d'avoir fait de fausses déclarations ou si on juge qu'il a manqué sérieusement à ses obligations contractuelles dans le cadre d'un contrat précédent ou d'une procédure d'attribution de subvention précédente. | I acknowledge that administrative and financial penalties may be imposed on the organisation I represent if it is guilty of misrepresentation or is found to have seriously failed to meet its contractual obligations under a previous contract or grant award procedure. |
| Je reconnais que des pénalités administratives et financières peuvent être imposées à l'organisation que je représente si elle est coupable de fausses déclarations ou si on juge qu'elle a manqué sérieusement à ses obligations contractuelles dans le cadre d'un contrat précédent ou d'une procédure d'attribution de subvention précédente. | I acknowledge that administrative and financial penalties may be imposed on the organisation I represent if it is guilty of misrepresentation or is found to have seriously failed to meet its contractual obligations under a previous contract or grant award procedure. |
| SUBVENTIONS PRECEDENTES | PREVIOUS GRANTS |
| La subvention contribuera aux frais de voyage, de séjour, et, le cas échéant, aux droits d'inscription au cours/ à la conférence et aux frais de préparation linguistique. | The grant will contribute to travel, subsistence, and, if applicable, to the course/conference fee and language preparation costs. |
| Les documents suivants doivent obligatoirement être joints pour des demandes de subvention supérieures à 25 000 € : | Additional mandatory documents for grant requests exceeding € 25 000: |
| Les documents suivants doivent obligatoirement être joints pour des demandes de subvention supérieures à 25.000 € : | Additional mandatory documents for grant requests exceeding € 25 000: |
| Si vous avez des besoins spécifiques, tels que définis dans le Guide LLP 2011, Partie I, chapitre 4.C, veuillez préciser toute disposition complémentaire à prendre pour vous permettre de participer à l’activité de formation (par exemple, une personne accompagnatrice). Dans les cas dûment justifiés, le montant de la subvention peut être augmenté. | If you have special needs, as defined in the LLP Guide 2011, Part I, Chapter 4.C., please give details of any additional arrangements that are necessary to enable you to take part in the training activity (e.g. an accompanying person). In justified cases the grant amout may be increased. |
| Montant de la subvention demandée (€) | Grant amount requested (€) |
| Subvention maximum importée | Imported maximum possible grant amount |
| Veuillez envoyer le rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale dans un délai de deux mois après la fin de votre projet, date indiquée à l'article II.2 de votre convention de subvention ou modifiée par avenant. Le tableau financier (excel) relatif au rapport final est téléchargeable sur la plate-forme PENELOPE dans la fiche-action, rubrique "RAPPORTS". Un fois le rapport soumis et analysé avec l'ensemble des annexes, l'Agence nationale procédera soit au versement du solde, soit au recouvrement d'une partie de la subvention. | Please send this report duly completed and signed to your National Agency within 2 months following the closing date of the action specified in Article II.2 of the grant agreement. Once this report and the supporting documents are submitted and approved, the National Agency will either pay the balance of the grant or recover any unspent funds. |
| Subvention totale (max. 75% du budget total) | Grant total (up to 75%) |
| Le fichier que vous essayez d'importer appartient à différents appels à propositions et pas seulement à cette demande de subvention par e-form. Par conséquent, il est impossible de l'importer. | The data file you are trying to import belongs to a different Call than the one of this Electronic Application e-Form, so it is not possible to import it. |
| Subvention sollicitée pour les besoins spécifiques | Grant requested for provision for special needs |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre 2011 ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2010. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Merci d'envoyer ce rapport à votre agence nationale, dûment complété et signé au 30 septembre 2010. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement du solde de votre subvention. Veuillez vérifier l'annexe III de votre contrat pour une explication détaillée du calcul du montant final accordé. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2010. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2012. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Je suis autorisé par mon organisme à signer des contrats de subvention communautaire pour son compte. | I am authorised by my organisation to sign Community grant agreements on its behalf. |
| Je suis autorisé(e) par mon organisation à signer des convention de subvention communautaire pour son compte. | I am authorised by my organisation to sign Community grant agreements on its behalf. |
| Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau du Guide du programme synthétisant les règles de financement. L'Agence exécutive et les Agences nationales peuvent modifier les montants mentionnés dans la demande de subvention, conformément aux règles de financement du Guide du programme. | For further information please consult the Programme Guide for the overview of funding rules. Please note that the Executive Agency and the National Agencies may modify the amounts indicated in the grant request according to the funding rules of the Programme Guide. |
| Veuillez noter que si les activités de mobilité impliquent des personnels ou des élèves/apprenants/stagiaires à besoins spécifiques ou en provenance des départements et territoires d’Outre-mer et des régions périphériques ; les activités de mobilité pourront être réduites à hauteur de 50 % du nombre minimum de mobilité prévu pour la demande de subvention concernée, afin de prendre en compte les coûts plus élevés engendrés.Cette réduction devra être demandée par l’établissement soit avant la signature du contrat soit au cours de la période contractuelle et devra être approuvée par l’Agence Nationale. | Please note: if an institution's mobility activities involve staff or pupils/learners/trainees with special needs, or travel to or from the Overseas Countries and Territories, its mobility activities during the partnership period may be reduced by up to 50% of the minimum mobility number for the grant amount in question, in order to take into account the higher costs involved. This reduction must be requested by the institution either before the signature of the grant agreement or during the grant agreement period and approved by the National Agency. |
| Je, soussigné, déclare par la présente, que les informations ci-joint sont exactes et conformes à la réalité. En particulier, les données financières fournies dans ce rapport correspondent à des activités effectivement réalisées et les subventions ont été effectivement versées pour les frais de séjour, de déplacement et la préparation des participants | I, the undersigned, hereby declare that the attached information is accurate and in accordance with the facts. In particular the financial data provided in this report correspond to the activities actually realised and to the grants actually paid for subsistence, travel and preparation of participants. |
| Veuillez noter que le pourcentage des Frais de transport non couverts par la subvention UE doit être indiquée dans cette section. | Please consider that the percentage of travel costs not covered by the EU grant should be indicated in this section. |
| Veuillez noter que le pourcentage des frais de voyage non couverts par la subvention UE doit être indiquée dans cette section. | Please consider that the percentage of travel costs not covered by the EU grant should be indicated in this section. |
| Subvention sollicitée pour les frais de visa (le cas échéant) | Visa (if applicable) grant requested |
| Subvention sollicitée pour la préparation linguistique | Grant requested for language preparation |
| En signant ce formulaire de demande de subvention, j'accepte les toutes conditions établies dans le Guide du Programme publiés sur les sites internet de la Commission européenne, les Agences Nationales et l'EACEA. | By signing this application form, I accept all the conditions set out in the Youth in Action Programme Guide published on the websites of the European Commission, the National Agencies and the EACEA. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2013. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Je sollicite une subvention pour un Assistanat Comenius pour les activités figurant dans la présente candidature. | I request a Comenius assistantship grant for the activities set out in this application. |
| SUBVENTION EUROPEENNE TOTALE | TOTAL EU FUNDING |
| Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des Communautés Européennes, tous les promoteurs à l’exception des organismes publics qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants : | In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents: |
| - Dans le cas où votre organisme n'est pas une entité publique, et/ou votre demande de subvention dépasse 25 000 euros, veuillez ajouter une copie des comptes officiels de l’année la plus récente pour laquelle les comptes ont été clôturés. **) | - If you are not a public body and your grant request exceeds EUR 25.000, please add a copy of the official accounts for the most recent financial year for which the accounts have been closed. **) |
| - Dans le cas où votre organisme n'est pas une entité publique, et où votre demande de subvention dépasse 25 000 euros, veuillez ajouter une copie des comptes officiels de l’année la plus récente pour laquelle les comptes ont été clôturés. **) | - If you are not a public body and your grant request exceeds EUR 25.000, please add a copy of the official accounts for the most recent financial year for which the accounts have been closed. **) |
| Veuillez indiquer toute information supplémentaire concernant les frais engagés qui pourrait modifier le montant du solde de la subvention. | Please provide any additional information regarding the incurred expenses which may influence the final grant amount. |
| Chaque organisme partenaire a rempli ses obligations contractuelles dans le cadre des subventions accordées jusqu’à maintenant par l’Agence nationale concernée. | Each participating organisation has fulfilled its contractual obligations in relation to any earlier grants received from the National Agencies concerned. |
| Dans l'hypothèse où ma demande de subvention serait honorée, j'autorise la Commission / l'agence à publier sur son site Internet ou sur tout autre support approprié: | In the event that my grant application is successful, I authorise the Commission/the Agency to publish on its internet site or in any other appropriate medium: |
| Veuillez donner des informations sur le type de subvention communautaire que votre organisation / groupe a reçu / demandé au cours de la dernière année comptable. | Please give information about any type of Community grant your organisation/group has received/ applied for in the last financial year. |
| Subvention sollicitée pour les frais de voyage | Travel grant requested |
| SUBVENTION EUROPEENNE | EU FUNDING |
| Pour chacun des organismes participants, veuillez choisir le « type de Partenariat » qui correspond le mieux au plan de travail du Partenariat pour toute sa durée (2 ans). Veuillez noter qu'à chaque type de Partenariat correspond un nombre minimum de mobilités qui doit être effectué durant la période contractuelle – ces chiffres minimum doivent être respectés quand vous renseignez le nombre prévu de mobilités (élèves/apprenants/stagiaires et personnels/formateurs) dans le tableau. Les montants des subventions pour chaque type de Partenariat sont définis au niveau national et ils peuvent varier d’un pays à l’autre. Veuillez donc vous assurer que, pour chaque organisme participant, vous avez bien choisi les montants applicables par les pays et pour le programme en question. | For each of the participating organisations, please select the "Partnership type" that best corresponds to your partnership work plan for the whole 2 year duration. Please note that each type is linked to a minimum number of mobilities to be carried out during the grant agreement period – these minimum numbers have to be respected when entering the numbers of planned pupil/learner/trainee and staff mobility into the table. The grant amounts for each Partnership type are defined at national level and they can vary from one country to another. Please make sure that, for each of the participating institutions, you have selected the grant amounts applicable in the country and for the programme in question. |
| Demande à mon Agence Nationale une subvention pour les activités décrites dans ce formulaire de candidature. | Request from my National Agency a grant for the activities applied for in this application form. |
| Veuillez noter qu'une visite préparatoire doit être organisée avant de soumettre une candidature pour une subvention pour l'activité que vous projettez de préparer pendant la visite. Si votre institution a déjà soumis une candidature pour l'activité en question démarrant lors de l'année 2011-2012 alors celle-ci ne pourra pas recevoir de bourse pour une visite préparatoire pour cette même activité. | Please note that a preparatory visit must be undertaken before submitting a grant application for the activity you intend to prepare during the visit. If your institution has already submitted a grant application for the activity in question starting in the year 2011/2012, then it can no longer receive a preparatory visit grant for the same activity. |
| Veuillez noter qu'une visite préparatoire doit être effectuée avant d'introduire une demande de subvention pour l'activité que vous avez l'intention de préparer durant la visite. Si votre organisme a déjà introduit une demande de subvention pour l'activité en question débutant lors de l'année 2011/2012, vous ne pouvez plus recevoir de bourse pour une visite préparatoire pour cette même activité. | Please note that a preparatory visit must be undertaken before submitting a grant application for the activity you intend to prepare during the visit. If your institution has already submitted a grant application for the activity in question starting in the year 2011/2012, then it can no longer receive a preparatory visit grant for the same activity. |
| Subvention communautaire demandée au programme EFTLV | Community grant requested from LLP |
| Subvention communautaire demandée au programme LLP | Community grant requested from LLP |
| La demande de subvention a été introduite dans une des langues officielles de l'UE. | The grant application has been drawn up in one of the official languages of the EU/in the national language of the applicant organisation in case of grant applications submitted to National Agencies in EFTA/EEA and candidate countries. |
| B.1. Subvention UE | B.1. EU Grant |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2011. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| L'établissement d'accueil ne reçoit aucune subvention du fait qu'il bénéficie déjà de la présence et du travail d'un assistant. Les assistants reçoivent une subvention pour la participation aux frais de voyage et aux frais de séjour. Les montants des bourses sont fixés par chaque Agence Nationale selon un cadre européen. L'établissement hôte doit soumettre un rapport final fourni par son Agence Nationale. | The host school does not receive any financial support as it will benefit from the presence and the work of the assistant. Assistants receive a grant to help cover travel costs and to contribute towards subsistence costs. The grant amounts are fixed by each National Agency within a European framework. The host school must submit a Final Report in the form provided by its National Agency. |
| B.1 Subvention UE | B.1 EU Grant |
| SUBVENTION DEMANDEE ET NOMBRE ESTIME DE PERSONNES PARTICIPANT A LA MOBILITE (PAR ORGANISME PARTICIPANT) | Funding requested and estimated number of persons participating in mobility (per participating organisation) |
| Préciser les détails des mobilités. Attention, en fonction du montant de la subvention demandée, le minimum d’élèves autorisé à participer à un échange de classe est 10 ou 20 en un seul groupe qui ne peut être décomposé en plusieurs échanges. | Please enter the participation details for the mobilities. Note that, depending on the level of funding requested, the minimum permitted number of pupils taking part in a class exchange is 10 or 20, and these must form a single group and cannot be split between several exchanges. |
