French to English Directorate General for Education and Culture terminology (EAC)

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La présente déclaration doit porter la signature originale du représentant légal ainsi que le cachet de l'établissement scolaire candidat.To be signed by the person legally authorised to sign on behalf of the applicant institution/organisation
Personne autorisée à signer pour l'organisme bénéficiairePERSON AUTHORISED TO SIGN FOR THE ORGANISATION
- N’est pas en faillite, en train d'être dissout ou de voir ses affaires administrées par le tribunal, n'a pas conclu un arrangement avec des créanciers, n'a pas suspendu ses activités commerciales, ne fait pas l'objet de procédures en justice pour des faits semblables, ni ne se trouve dans une situation analogue en conséquence d'une procédure similaire prévue dans la législation ou les réglementations nationales;- is not bankrupt, being wound up, or having its affairs administered by the courts, has not entered into an arrangement with creditors, has not suspended business activities, is not the subject of proceedings concerning those matters, nor is it in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations;
- N’est pas en faillite, en train d'être dissoute ou de voir ses affaires administrées par le tribunal, n'a pas conclu un arrangement avec des créanciers, n'a pas suspendu ses activités commerciales, ne fait pas l'objet de procédures en justice pour des faits semblables ni ne se trouve dans une situation analogue en conséquence d'une procédure similaire prévue dans la législation ou les réglementations nationales;- is not bankrupt, being wound up, or having its affairs administered by the courts, has not entered into an arrangement with creditors, has not suspended business activities, is not the subject of proceedings concerning those matters, nor is it in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations;
Si le candidat est employé, la candidature porte la signature originale de la personne juridiquement autorisée à signer au nom de l'établissement du candidat.If the applicant is an employed person, the application form is additionally signed by the head of the applicant's institution.
Veuillez indiquer si et comment votre projet possède les caractéristiques suivantes :Please indicate if and how your project reflects the following characteristics:
Si vous avez une préférence, veuillez renseigner le tableau ci-dessous en listant un maximum de 6 langues (par ordre de préférence).If you do have a preference, please complete the table below listing up to 6 languages (in order of preference) of the assistant.
* Ces documents ne sont pas à fournir si le porteur de projet a déjà présenté ces derniers lors d’une demande de subvention précedente dans le cadre du programme Jeunsse en action et à condition qu’aucun changement se soit pas produit entretemps.* These documents do not have to be provided if the applicant has already submitted them in occasion of a previous application under the Youth in Action Programme; on the condition that no changes have been occurred in the meantime.
* Ces documents ne sont pas à fournir si le porteur de projet a déjà présenté ces derniers lors d’une demande de subvention précédente dans le cadre du Programme Jeunesse en Action et à condition qu’aucun changement se soit pas produit entretemps.* These documents do not have to be provided if the applicant has already submitted them in occasion of a previous application under the Youth in Action Programme; on the condition that no changes have been occurred in the meantime.
Les données du formulaire ont été modifiées depuis la dernière soumissionThe form data has been modified since the last submission
Ce formulaire a été modifié depuis la dernière soumissionThe form data has been modified since the last submission
Les données de ce formulaire ont été modifiées depuis la dernière soumissionThe form data has been modified since the last submission
Les données du formulaire ont été modifées depuis la dernière soumissionThe form data has been modified since the last submission
Ce formulaire a été modifié depuis sa dernière soumissionThe form data has been modified since the last submission
Si votre proposition consiste à adapter et transférer des matériaux pédagogiques visant un public d'apprenants ou de formateurs, veuillez :In case the proposal seeks to adapt and transfer pedagogical materials for learners or teaching staff, please:
Veuillez aussi noter que seul un formulaire soumis électroniquement doit être imprimé, signé et envoyé à votre Agence nationale.Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA.
Merci de noter aussi que seul un formulaire soumis électroniquement doit être imprimé, signé et envoyé à votre Agence Nationale. Un formulaire brouillon (mention DRAFT en arrière plan) ne pourra pas être accepté par l'agence nationale.Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA.
Attention: seul le formulaire soumis par voie électronique doit être imprimé, signé et envoyé à votre Agence nationale.Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA.
Veuillez aussi noter que le formulaire soumis électroniquement doit être imprimé, signé et envoyé à votre ANPlease also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA.
Veuillez noter également que seul un formulaire électronique soumis doit être imprimé, signé et envoyé à votre NA.Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA.
Veuillez noter aussi que seul un formulaire soumis électroniquement doit être imprimé, signé et envoyé à votre Agence nationale.Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA.
Veuillez noter également que seul un formulaire soumis électrniquement peut être imprimé, signé et envoyé à votre NA.Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA.
Veuillez noter également que seul un formulaire soumis électroniquement peut être imprimé, signé et envoyé à votre AN.Please also note that only an electronically submitted form should be printed, signed and sent to your NA.
Veuillez détailler ici les annexes qui seront jointes au courrier de la version papier du rapport dûment signé. Les annexes peuvent être constituées par exemple:Please enumerate here the annexes to the duly signed paper version of the report to be sent by post. Annexes should include for example:
et sur le site web de votre Agence nationale dont l'adresse est disponible en sélectionnant l'Agence nationale dans la section C.and on your National Agency website, whose address is available upon selecting the National Agency in section C.
et sur le site internet de votre Agence nationale dont l'adresse est disponible en sélectionnant l'Agence nationale dans la section C.and on your National Agency website, whose address is available upon selecting the National Agency in section C.
et sur le site de l'Agence nationale, dont l'adresse s'affichera lors de la sélection de l'Agence nationale en section C.and on your National Agency website, whose address is available upon selecting the National Agency in section C.
Je reconnais que des pénalités administratives et financières peuvent être imposées à l'organisme que je représente s'il est coupable d'avoir fait de fausses déclarations ou si on juge qu'il a manqué sérieusement à ses obligations contractuelles dans le cadre d'un contrat précédent ou d'une procédure d'attribution de subvention précédente.I acknowledge that administrative and financial penalties may be imposed on the organisation I represent if it is guilty of misrepresentation or is found to have seriously failed to meet its contractual obligations under a previous contract or grant award procedure.
Je reconnais que des pénalités administratives et financières peuvent être imposées à l'organisation que je représente si elle est coupable de fausses déclarations ou si on juge qu'elle a manqué sérieusement à ses obligations contractuelles dans le cadre d'un contrat précédent ou d'une procédure d'attribution de subvention précédente.I acknowledge that administrative and financial penalties may be imposed on the organisation I represent if it is guilty of misrepresentation or is found to have seriously failed to meet its contractual obligations under a previous contract or grant award procedure.
La candidature est déposée auprès de l’Agence nationale du pays où le candidat réside. Si le candidat travaille dans un autre pays que celui dans lequel il/elle réside, la candidature doit être envoyée à l’Agence nationale du pays où le candidat travaille.The application is submitted to the National Agency of the country where the applicant is resident. If the applicant works in a country other than in which he or she is resident, the application form must be sent to the National Agency in the country where the applicant works.
La dimension d'apprentissage (c'est-à-dire l'acquisition / l'amélioration des compétences) est un composant essentiel de tout projet soutenu par le Programme Jeunesse en Action. Le programme met en place un processus de reconnaissance des compétences acquises par le biais de la participation aux projets Jeunesse en Action appelé le Youthpass (veuillez consulter le site www.youthpass.eu). Dans cette optique, veuillez décrire :The learning dimension (i.e. acquisition/improvement of competences) is an essential component of any project supported by the Youth in Action programme. The programme puts in place a process of recognition of competences gained through participation to Youth in Action projects which is called Youthpass (please visit www.youthpass.eu), With this regard, please describe:
Veuillez indiquer si et comment votre projet possède les caractéristiques suivantes ; cochez la (les) case(s) concernée(s) et décrivez :Please indicate if and how your project reflects the following characteristics; tick box(es) and then describe:
si demandé par l'Agence nationaleif required by the National Agency
si requis par l'agence nationaleif required by the National Agency
Si la matière enseignée est une langue, veuillez préciserIf subject taught is a language, please specify
J'atteste que ni moi, ni l'établissement pour lequel j'agis ici en tant que représentant légal, ne sommes dans l'un des cas susmentionnés, et déclare savoir que les sanctions prévues par le règlement financier peuvent être appliquées en cas de fausse déclarationI confirm that neither I nor the organisation for which I am acting as legal representative are in any of the situations described above, and am aware that the penalties set out in the Financial Regulation may be applied in the case of a false declaration.
L’activité de formation a lieu dans un des pays participant au programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et est organisée par une institution/société qui est située dans un pays participant au programme LLP (voir ci-dessus).The training activity takes place in one of the countries participating in the LLP, and is organised by an institution/company which is located in a country participating in the LLP (please see above).
Si votre partenariat consiste en une coopération reposant sur un thème d’intérêt commun (par exemple sur les contenus de formation ou d’éducation) ou s’intéresse particulièrement à un champ de l’enseignement et de la formation professionnels ou à un secteur économique, veuillez expliquer dans quelle mesure le projet sera intégré dans les activités quotidiennes des organismes participant au partenariat.If your partnership consists in cooperation on a specific subject (for example training or education content) or cooperates within a specific VET field or economic sector, please explain how all relevant staff will be actively involved in the planning, implementation, development and evaluation of the activities.
Avant de compléter le présent formulaire de candidature, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publiés par la Commission européenne et par votre Agence nationale. Ce site web contient également des informations complémentaires notamment sur les dates limites et les priorités spécifiques pour l’année en question. Vous trouverez des liens vers ces documents et des informations complémentaires sur le site web du Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie:Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website:
Avant de remplir le présent formulaire, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publiés par la Commission européenne qui contiennent également les priorités spécifiques à l'année en question. Ces documents sont disponibles sur le site internetBefore completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website:
Avant de compléter ce formulaire de candidature, merci de lire les chapitres correspondants dans l'appel à propositions 2011 publié par la Commission Européenne et par votre Agence Nationale, ainsi que dans le guide du candidat 2011 du programme d'Education et de Formation Tout au Long de la Vie contenant des informations supplémentaires telles que les priorités spécifiques pour cette année. Les liens vers ces documents et les informations complémentaires sont consultables sur le site du programme d'Education et de Formation Tout au Long de la Vie à l'adresse suivante :Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website:
Avant de remplir le présent formulaire, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publiés par la Commission européenne qui contiennent également les priorités spécifiques à l'année en question. Ces documents sont disponibles sur le site webBefore completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website:
Avant de compléter ce formulaire de candidature, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l'Appel à propositions 2011 publiés par la Commission européenne et par votre Agence nationale qui contient des informations complémentaires notamment sur les dates limites et les priorités spécifiques pour l'année en question. Vous trouverez le lien vers ces documents et des informations complémentaires sur le site web du Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie (LLP):Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website:
Avant de remplir le présent formulaire, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publié par la Commission européenne qui contiennent également les priorités spécifiques à l'année en question. Ces documents sont disponibles sur le site internet :Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website:
Avant de remplir le présent formulaire, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publié par la Commission européenne qui contiennent également les priorités spécifiques à l'année en question. Ces documents sont disponibles sur le site internetBefore completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website:
Si votre projet se focalise sur l’implication des élèves/apprenants, veuillez expliquer pour chacun des organismes partenaires, comment le projet sera intégré dans le programme d’enseignement/ les activités pédagogiques des élèves/apprenants/stagiaires.If your partnership focuses mainly on pupil/learner involvement, please explain how the project will be integrated into the curriculum/learning activities of the participating pupil/learner/trainee in each of the participating organisations.
Si oui, veuillez préciserIf yes, please give details
A signer par la personne légalement autorisée à signer pour le compte de votre organisme et par la personne de contact du partenariat dans votre organisme.To be signed by the person legally authorised to sign on behalf of your institution/organisation and by the partnership contact person in your institution/organisation.
Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter les rubriques du Guide du candidat « Programme d'Education et Formation tout au long de la Vie » (Guide LLP 2011) et de l'Appel à Propositions 2011 (publiés par la Commission européenne et par votre agence nationale) qui contiennent des informations supplémentaires sur: les différentes dates de clôture des appels à propositions; les adresses postales des agences nationales, où la candidature doit être envoyée; et les priorités spécifiques à cette année. Vous trouverez plus d'informations et les liens vers ces documents sur le site Internet du "Programme d'Education et Formation tout au long de la Vie":Before completing this form, please read the relevant sections in the Lifelong Learning Programme Guide 2011 and the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency, which contain additional information on closing dates, National Agency addresses to which the application must be sent, and specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website:
Veuillez vous assurer que vous avez également envoyé jusqu'au 28 février 2011, cachet de la poste faisant foi, une version papier dûment signée par le responsable légal de votre organisme.Make sure that you also submit within the deadline 28 February 2011 (post mark date not later than this date) a signed paper version bearing the original signature of a person authorised by the applicant organisation.
Veuillez vous assurer que vous avez également envoyé avant le 28 février 2011, cachet de la poste faisant foi, une version papier dûment signée par le responsable légal de votre organisme (1 original non relié et 2 copies du formulaire et de l'ensemble des annexes - veillez à fournir également copie des résultats sur lesquels s'appuie votre projet de transfert)Make sure that you also submit within the deadline 28 February 2011 (post mark date not later than this date) a signed paper version bearing the original signature of a person authorised by the applicant organisation.
Si vous avez des besoins spécifiques, tels que définis dans le Guide LLP 2011, Partie I, chapitre 4.C, veuillez préciser toute disposition complémentaire à prendre pour vous permettre de participer à l’activité de formation (par exemple, une personne accompagnatrice). Dans les cas dûment justifiés, le montant de la subvention peut être augmenté.If you have special needs, as defined in the LLP Guide 2011, Part I, Chapter 4.C., please give details of any additional arrangements that are necessary to enable you to take part in the training activity (e.g. an accompanying person). In justified cases the grant amout may be increased.
Expliquez le contexte et les raisons d'être de ce projet, en décrivant les problèmes ou besoins qu'il cherche à résoudre (situation actuelle dans les pays impliqués, travaux antérieurs ou préparatoires dans le même champ, conclusions de toute analyse des besoins réalisée). Donnez un aperçu des principaux indicateurs (publiés) venant illustrer ces besoins et mentionnez les références de toute priorité politique nationale ou européenne affichée dans ce domaine - le cas échéant.Explain the rationale of and background to the project by describing the problems or needs that it seeks to address (current situation in the countries involved, previous or preparatory work in the domain, the results of any needs analysis undertaken). Outline the main (published) indicators that illustrate these needs and include references to any declared national or European political priority in this area if relevant.
Veuillez indiquer les situations auxquelles ils sont confrontés:Please indicate the situation(s) they face:
et sur le site de votre Agence Nationale, dont l'adresse peut être trouvée sur http://ec.europa.eu/youth/youth/doc152_en.htm (ou ci-dessous dans la section "Agence Nationale" de ce formulaire).and on your National Agency's website, whose address can be found at http://ec.europa.eu/youth/youth/doc152_en.htm (or below in the section "National Agency" of this form).
et sur le site web de votre Agence nationale dont l'adresse est disponible en sélectionnant votre Agence nationale dans le champ ci-dessous.and on your National Agency website, whose address is available upon selecting the National Agency in the field below.
et sur le site internet de votre Agence nationale dont l'adresse est disponible en sélectionnant votre Agence nationale dans la section B.3.and on your National Agency website, whose address is available upon selecting the National Agency in the field below.
et sur le site internet de l'Agence Europe-Education-Formation France ( http://penelope.2e2f.Fr ) . Assurez-vous de sélectionner l'agence FR1 LLP dans la section B.3.and on your National Agency website, whose address is available upon selecting the National Agency in the field below.
et sur le site de l'Agence nationale, dont l'adresse s'affichera lors de la sélection de l'Agence nationale dans le champ ci-dessous.and on your National Agency website, whose address is available upon selecting the National Agency in the field below.
Veuillez indentifier les activités partiellement ou non réalisées et donner les raisons et l'impact sur l'ensemble du partenariat. Si certaines activités sont différentes de celles prévues dans la candidiature, veuillez expliquer pourquoi.Please identify not fully achieved activities and explain the reasons and impact on the overall partnership. If some of the activities carried out are different from those planned at application stage, please explain why.

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