French to English Directorate General for Education and Culture terminology (EAC)

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Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données.The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime.
La demande de subvention fera l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple) sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les informations fournies par les candidats sont nécessaires afin d’évaluer la demande de subvention et seront traitées uniquement dans ce but par le département responsable du programme concerné. Il est possible, sur demande, d'obtenir la communication des données à caractère personnel, les corriger ou les compléter. Toute question relative à ces données, doit être adressée à l’Agence à laquelle le formulaire doit être renvoyé. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Les bénéficiaires peuvent d’introduire un recours à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données.The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime.
La durée de votre séjour dans l'école d'accueil correspondait-elle à celle demandée dans votre formulaire de candidature?Did the duration of your stay at the host school correspond to the duration requested in the application?
Est-ce que la durée de votre séjour dans l'établissement d'accueil correspondait avec la durée demandée dans votre candidature ?Did the duration of your stay at the host school correspond to the duration requested in the application?
A. Calcul de la demande de subventionA. Calculation of grant request
La demande de financement doit être basée sur une estimation des coûts. Ceux-ci seront indiqués en Euros.Requested funding based on estimated costs. All figures in euro.
Identifiant de la soumissionRequest ID
Les documents suivants doivent obligatoirement être joints pour des demandes de subvention supérieures à 25 000 € :Additional mandatory documents for grant requests exceeding € 25 000:
Les documents suivants doivent obligatoirement être joints pour des demandes de subvention supérieures à 25.000 € :Additional mandatory documents for grant requests exceeding € 25 000:
Pour un séminaire de contact, les frais de séjour ne peuvent être demandés que pour les jours de voyage dans le cas ou vous voyagez le jour avant et/ou après le séminaire.For a contact seminar, subsistence can be requested only for the day(s) of travel in case you travel on a day before and/or after the contact seminar.
Montant de la subvention demandée (€)Grant amount requested (€)
Subvention sollicitée pour les besoins spécifiquesGrant requested for provision for special needs
Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre 2011 ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention.Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2010. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount.
Merci d'envoyer ce rapport à votre agence nationale, dûment complété et signé au 30 septembre 2010. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement du solde de votre subvention. Veuillez vérifier l'annexe III de votre contrat pour une explication détaillée du calcul du montant final accordé.Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2010. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount.
Votre demande ne peut excéder les droits d'inscription demandés par l'organisateur du séminaire.Your request cannot exceed the contact seminar fee requested by the contact seminar organiser.
La candidature a été complétée en entier et inclus les documents complémentaires demandés.The application form is completed in full and includes all the requested attachments.
Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention.Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2012. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount.
Le programme de travail contient les activités de mobilité prévues pour chacun des organismes partenaires et la demande de financement européen fait figurer les forfaits demandés par chacun d’eux.The Work Programme contains planned mobility activities of each institution in the partnership and the requested EU funding table contains grant requests in euro for each partner.
Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau du Guide du programme synthétisant les règles de financement. L'Agence exécutive et les Agences nationales peuvent modifier les montants mentionnés dans la demande de subvention, conformément aux règles de financement du Guide du programme.For further information please consult the Programme Guide for the overview of funding rules. Please note that the Executive Agency and the National Agencies may modify the amounts indicated in the grant request according to the funding rules of the Programme Guide.
Veuillez indiquer si vous demandez le solde de votre projet.Please indicate here if you request the final payment.
Veuillez noter que si les activités de mobilité impliquent des personnels ou des élèves/apprenants/stagiaires à besoins spécifiques ou en provenance des départements et territoires d’Outre-mer et des régions périphériques ; les activités de mobilité pourront être réduites à hauteur de 50 % du nombre minimum de mobilité prévu pour la demande de subvention concernée, afin de prendre en compte les coûts plus élevés engendrés.Cette réduction devra être demandée par l’établissement soit avant la signature du contrat soit au cours de la période contractuelle et devra être approuvée par l’Agence Nationale.Please note: if an institution's mobility activities involve staff or pupils/learners/trainees with special needs, or travel to or from the Overseas Countries and Territories, its mobility activities during the partnership period may be reduced by up to 50% of the minimum mobility number for the grant amount in question, in order to take into account the higher costs involved. This reduction must be requested by the institution either before the signature of the grant agreement or during the grant agreement period and approved by the National Agency.
Subvention sollicitée pour les frais de visa (le cas échéant)Visa (if applicable) grant requested
Subvention sollicitée pour la préparation linguistiqueGrant requested for language preparation
Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention.Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2013. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount.
Je sollicite une subvention pour un Assistanat Comenius pour les activités figurant dans la présente candidature.I request a Comenius assistantship grant for the activities set out in this application.
- Dans le cas où votre organisme n'est pas une entité publique, et/ou votre demande de subvention dépasse 25 000 euros, veuillez ajouter une copie des comptes officiels de l’année la plus récente pour laquelle les comptes ont été clôturés. **)- If you are not a public body and your grant request exceeds EUR 25.000, please add a copy of the official accounts for the most recent financial year for which the accounts have been closed. **)
- Dans le cas où votre organisme n'est pas une entité publique, et où votre demande de subvention dépasse 25 000 euros, veuillez ajouter une copie des comptes officiels de l’année la plus récente pour laquelle les comptes ont été clôturés. **)- If you are not a public body and your grant request exceeds EUR 25.000, please add a copy of the official accounts for the most recent financial year for which the accounts have been closed. **)
Oui, je demande le paiement.Yes, I request the payment.
Subvention sollicitée pour les frais de voyageTravel grant requested
Demande à mon Agence Nationale une subvention pour les activités décrites dans ce formulaire de candidature.Request from my National Agency a grant for the activities applied for in this application form.
Je soussigné(e) demande par le présent document un financement du programme Jeunesse en Action de….. …euros pour réaliser l’activité mentionnéeI, the undersigned, hereby request a grant from the Youth in Action Programme of EUR
Je soussigné(e) demande par le présent document un financement du programme Jeunesse en Action de.........eurosI, the undersigned, hereby request a grant from the Youth in Action Programme of EUR
Je soussigné(e) demande par le présent document un financement du programme Jeunesse en Action de….. …euros pour réaliser l’activité mentionnéeI, the undersigned, hereby request a grant from the Youth in Action Programme of EUR
Je soussigné(e) demande par le présent document un financement du Programme Jeunesse en Action de .......... euros pour réaliser l’activité mentionnéeI, the undersigned, hereby request a grant from the Youth in Action Programme of EUR
Subvention communautaire demandée au programme EFTLVCommunity grant requested from LLP
Subvention communautaire demandée au programme LLPCommunity grant requested from LLP
Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention.Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2011. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount.
Numéro national (si demandé par l'Agence nationale)National id (if requested by the NA)
Identifiant national (si demandé par l'agence)National id (if requested by the NA)
Identifiant National (si demandé par l'AN)National id (if requested by the NA)
Identifiant national (non demandé en France)National id (if requested by the NA)
Identifiant nationalNational id (if requested by the NA)
Identité nationale (si demandé par l'Agence nationale)National id (if requested by the NA)
SUBVENTION DEMANDEE ET NOMBRE ESTIME DE PERSONNES PARTICIPANT A LA MOBILITE (PAR ORGANISME PARTICIPANT)Funding requested and estimated number of persons participating in mobility (per participating organisation)
Préciser les détails des mobilités. Attention, en fonction du montant de la subvention demandée, le minimum d’élèves autorisé à participer à un échange de classe est 10 ou 20 en un seul groupe qui ne peut être décomposé en plusieurs échanges.Please enter the participation details for the mobilities. Note that, depending on the level of funding requested, the minimum permitted number of pupils taking part in a class exchange is 10 or 20, and these must form a single group and cannot be split between several exchanges.
B. Subvention demandéeB. Grant requested
Veuiller noter qu'aucun changement à la demande de subvention ne sera accepté et qu’aucun transfert ne peut être fait ultérieurement entre les différents postes budgétaires.Please note that no changes to the requested budget will be accepted.
Subvention totale sollicitée pour les frais de voyageTotal travel grant requested
Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »).Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time.
Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence Nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »).Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time.
Est-ce que la demande d'avenant a été validée par l'Agence nationale ?Has the amendment request been approved by the NA?
SUBVENTION EUROPEENNE TOTALE SOLLICITEE Somme de toutes les catégories des subventions européennes sollicitées sur base d'une estimation des coûts.TOTAL EU funding requested Sum of all the categories of EU requested funding based on estimated costs.
Demande à mon Agence Nationale une subvention pour mon organisme comme indiquée dans ce formulaire de candidature à la section Budget.Request from my National Agency a grant for my organisation as set out in section BUDGET of this application form.
Demande à mon agence nationale une subvention pour mon organisation comme expliqué dans la rubrique BUDGET de ce formulaire de candidature.Request from my National Agency a grant for my organisation as set out in section BUDGET of this application form.
Indiquez les changements dans les activités que vous envisagez durant la seconde partie du projet et expliquer briévement les raisons de ces écarts (veuillez noter que certaines modifications nécessitent la demande d'un avenant et la validation officielle de l'Agence nationale. En cas de doute, veuillez contacter l'Agence nationale).Indicate changes to planned activities which you expect in the future and briefly explain the reasons (please bear in mind that certain changes might require an amendment request and subsequent approval. In case of doubt contact your National Agency).
1. Contribution demandée au Programme "Jeunesse en Action"1. Contribution requested from the "Youth in Action" Programme
Lorsque vous avez encodé les données concernant les promoteurs, les participants et les nuits de l'Activité, cliquez sur le bouton "calculer" afin d'afficher les montants demandés exacts.Once you have encoded the data about promoters, participants and nights of activity, please click on the button "calculate" in order to display the correct amounts requested.
Une fois que vous avez encodé les données concernant les promoteurs, les participants et les nuits de l'activité, cliquez sur le bouton "calculer" afin d'afficher les montants demandés exacts.Once you have encoded the data about promoters, participants and nights of activity, please click on the button "calculate" in order to display the correct amounts requested.
Une fois les informations sur les promoteurs, les participants et les nuitées enregistrées, veuillez cliquer sur le bouton "calculer" afin de faire apparaître les montants corrects demandés.Once you have encoded the data about promoters, participants and nights of activity, please click on the button "calculate" in order to display the correct amounts requested.
Une fois les informations concernant les promoteurs, les participants et les nuitées enregistrées, veuillez cliquer sur le bouton "calculer" afin de faire apparaître le montant correct demandé.Once you have encoded the data about promoters, participants and nights of activity, please click on the button "calculate" in order to display the correct amounts requested.

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