| Source | Target | | Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| Comment avez-vous appris l'existence de cette formation ? | How did you find out about this training activity? |
| L'activité financée aura lieu dans un des pays participant au programme d'Education et de Formation Tout au Long de la Vie. | The funded activity takes place in one of the countries participating in the Lifelong Learning Programme. |
| Date de fin (jj-mm-aaaa) | End date (dd-mm-yyyy) |
| Fournissez toutes explications appropriées concernant le fait que tous les rapports des participants n'ont pas été soumis et approuvés au moment de la présentation de ce rapport final. | Please provide any suitable explanations regarding the fact that not all participant reports were submitted and approved at the moment of submission of this final report. |
| Comment avez-vous vérifié et/ou financé l'assurance (santé, responsabilité, sécurité sociale, autre) ? | How did you do the checking and/or financing of insurance (health, liability, social security, other)? |
| La date de fin doit être postérieure à la date de début | End date must be after start date. |
| La date de fin doit être postérieure à la date de début. | End date must be after start date. |
| Date de fin doit être après la date de départ. | End date must be after start date. |
| La date de fin de projet doit être postérieure à la date de début de projet. | End date must be after start date. |
| Je reconnais que des pénalités administratives et financières peuvent être imposées à l'organisme que je représente s'il est coupable d'avoir fait de fausses déclarations ou si on juge qu'il a manqué sérieusement à ses obligations contractuelles dans le cadre d'un contrat précédent ou d'une procédure d'attribution de subvention précédente. | I acknowledge that administrative and financial penalties may be imposed on the organisation I represent if it is guilty of misrepresentation or is found to have seriously failed to meet its contractual obligations under a previous contract or grant award procedure. |
| Je reconnais que des pénalités administratives et financières peuvent être imposées à l'organisation que je représente si elle est coupable de fausses déclarations ou si on juge qu'elle a manqué sérieusement à ses obligations contractuelles dans le cadre d'un contrat précédent ou d'une procédure d'attribution de subvention précédente. | I acknowledge that administrative and financial penalties may be imposed on the organisation I represent if it is guilty of misrepresentation or is found to have seriously failed to meet its contractual obligations under a previous contract or grant award procedure. |
| qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit de fraude, de corruption ou d'implication dans une organisation punissable par la loi, ou pour toute autre activité illégale susceptible de porter préjudice aux intérêts financiers des Communautés; | if they have been the subject of a judgment which has the force of res judicata for fraud, corruption, involvement in a criminal organisation or any other illegal activity detrimental to the Communities' financial interests; |
| Veuillez consulter le tableau du Guide du Programme synthétisant les règles de financement pour les frais exceptionnels. | Please consult the overview of funding rules for exceptional costs as defined in the Programme Guide. |
| La demande de financement doit être basée sur une estimation des coûts. Ceux-ci seront indiqués en Euros. | Requested funding based on estimated costs. All figures in euro. |
| Mois de fin (jj-mm-aaaa) | Planned end date (dd-mm-yyyy) |
| J'atteste que ni moi, ni l'établissement pour lequel j'agis ici en tant que représentant légal, ne sommes dans l'un des cas susmentionnés, et déclare savoir que les sanctions prévues par le règlement financier peuvent être appliquées en cas de fausse déclaration | I confirm that neither I nor the organisation for which I am acting as legal representative are in any of the situations described above, and am aware that the penalties set out in the Financial Regulation may be applied in the case of a false declaration. |
| Comment avez-vous trouvé la complétion de ces formulaires ? | How did you find the completion of the following forms? |
| Veuillez expliquer comment votre organisme d'envoi et d'accueil (l'organisme où vous avez effectué votre formation) ont organisé votre Mobilité. Est-ce que la mobilité a été fournie par l'organisme d'envoi/intermédiaire ou avez-vous trouvé l'organisme seul ? | Please explain how your sending and hosting organisation (company (organisation) where the placement actually took part) organised your Mobility. Was the mobility provided by the sending organisation/intermediary organisation or did you find the organisation for the mobility yourself. |
| Please explain how your sending and hosting organisation (company (organisation) where the placement actually took part) organised your Mobility. Was the mobility provided by the sending organisation/intermediary organisation or did you find the organisation for the mobility yourself. | Please explain how your sending and hosting organisation (company (organisation) where the placement actually took part) organised your Mobility. Was the mobility provided by the sending organisation/intermediary organisation or did you find the organisation for the mobility yourself. |
| 5. Autre source de financement communautaire pour ce projet | 5. Other Community funding for this project |
| 5. Autre financement communautaire pour ce projet | 5. Other Community funding for this project |
| Fin au plus tard (jj-mm-aaaa) | Ending latest (dd-mm-yyyy) |
| Finissant au plus tard ((jj-mm-aaaa) | Ending latest (dd-mm-yyyy) |
| Veuillez envoyer le rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale dans un délai de deux mois après la fin de votre projet, date indiquée à l'article II.2 de votre convention de subvention ou modifiée par avenant. Le tableau financier (excel) relatif au rapport final est téléchargeable sur la plate-forme PENELOPE dans la fiche-action, rubrique "RAPPORTS". Un fois le rapport soumis et analysé avec l'ensemble des annexes, l'Agence nationale procédera soit au versement du solde, soit au recouvrement d'une partie de la subvention. | Please send this report duly completed and signed to your National Agency within 2 months following the closing date of the action specified in Article II.2 of the grant agreement. Once this report and the supporting documents are submitted and approved, the National Agency will either pay the balance of the grant or recover any unspent funds. |
| Quelles mesures ont été mises en œuvre dès l'arrivée de l'assistant ? (Mentionnez si vous avez présenté l'assistant aux enseignants et aux élèves, aux parents d'élèves et membres de la communauté locale, si l'établissement a aidé l'assistant a trouvé un hébergement convenable et l'a aidé dans ses démarches administratives etc). | What concrete measures were undertaken upon assistant's arrival? (Please mention whether you introduced the assistant to the teachers and pupils in the school, to the parents and members of the local community, whether the school supported the assistant finding suitable accommodation and meals, etc). |
| Veuillez fournir un bref résumé des principaux objectifs, du contenu et des résultats de votre projet de mobilité, y compris une évaluation du niveau de correspondance entre les objectifs initiaux et les résultats finaux. | Provide a brief summary of the main aims, content and planned outcomes of your project, including an assessment on the level of matching between the initial aims and the final outcomes. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre 2011 ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2010. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Merci d'envoyer ce rapport à votre agence nationale, dûment complété et signé au 30 septembre 2010. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement du solde de votre subvention. Veuillez vérifier l'annexe III de votre contrat pour une explication détaillée du calcul du montant final accordé. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2010. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Avant de soumettre votre candidature par voie électronique, veuillez la valider. Sachez que seule la version finale de votre candidature devrait être soumise par voie électronique. | Before submitting the report electronically, please validate it. Please note that only the final version of your report should be submitted electronically. |
| Avant de soumettre votre rapport par voie électronique, veuillez le valider. Sachez que seule la version finale de votre rapport devrait être soumise par voie électronique. | Before submitting the report electronically, please validate it. Please note that only the final version of your report should be submitted electronically. |
| Avant de soumettre ce formulaire par voie électronique, veuillez le valider. Sachez que seule la version finale de votre formulaire doit être soumise par voie électronique. | Before submitting the report electronically, please validate it. Please note that only the final version of your report should be submitted electronically. |
| Attention: veuillez joindre dans vos annexes papier du rapport final deux exemplaires de tout produit ou matériau. Veuillez inscrire ces documents dans la rubrique Annexes de ce rapport. | Note: In case of tangible results/products send with the duly signed paper version of this Final Report two copies of each tangible result/product. Also do not forget to list these tangible results/products in section Annexes to the Report. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2012. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Rapport final | Report Form |
| Rapport final d'évaluation | Report Form |
| Le programme de travail contient les activités de mobilité prévues pour chacun des organismes partenaires et la demande de financement européen fait figurer les forfaits demandés par chacun d’eux. | The Work Programme contains planned mobility activities of each institution in the partnership and the requested EU funding table contains grant requests in euro for each partner. |
| Pour plus d'informations, veuillez consulter le tableau du Guide du programme synthétisant les règles de financement. L'Agence exécutive et les Agences nationales peuvent modifier les montants mentionnés dans la demande de subvention, conformément aux règles de financement du Guide du programme. | For further information please consult the Programme Guide for the overview of funding rules. Please note that the Executive Agency and the National Agencies may modify the amounts indicated in the grant request according to the funding rules of the Programme Guide. |
| Veuillez indiquer si vous demandez le solde de votre projet. | Please indicate here if you request the final payment. |
| Je, soussigné, déclare par la présente, que les informations ci-joint sont exactes et conformes à la réalité. En particulier, les données financières fournies dans ce rapport correspondent à des activités effectivement réalisées et les subventions ont été effectivement versées pour les frais de séjour, de déplacement et la préparation des participants | I, the undersigned, hereby declare that the attached information is accurate and in accordance with the facts. In particular the financial data provided in this report correspond to the activities actually realised and to the grants actually paid for subsistence, travel and preparation of participants. |
| Je soussigné(e), certifie que les informations contenues dans la présente demande sont exactes à ma connaissance. Je confirme que mon établissement possède la capacité financière et opérationnelle de mener à bien le projet proposé. | I, the undersigned, certify that the information contained in this application form is correct to the best of my knowledge. I confirm that my institution has the financial and operational capacity to complete the proposed project. |
| Je soussigné(e) certifie que les informations contenues dans le présent Rapport Final sont exactes. | I, the undersigned, certify that the information contained in this Final Report is correct to the best of my knowledge. |
| Je soussigné(e) certifie que les informations contenues dans le présent Rapport Final sont exactes à ma connaissance. | I, the undersigned, certify that the information contained in this Final Report is correct to the best of my knowledge. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2013. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Si oui, merci d'indiquer les activités financées au cours des cinq dernières années | If yes, please indicate activities funded in the last five years |
| Autres sources de financement | Other sources |
| Démontrez que le partenariat dispose des capacités et de l’expérience nécessaires lui permettant de mener les activités de valorisation. Indiquez les moyens humains et financiers dédiés à ces activités. Max: 2500 caractères. | Please demonstrate that the consortium has the capacity and necessary experience to carry out the dissemination and exploitation of results activities. Indicate the human and financial resources assigned to these tasks. Limit: 2500 characters. |
| Je, soussigné, certifie que les informations contenues dans le présent rapport final sont exactes à ma connaissance. | I, the undersigned, certify that the information contained in this Report Form is correct to the best of my knowledge. |
| Je soussigné(e) certifie que les informations contenues dans le présent Rapport Final sont exactes. | I, the undersigned, certify that the information contained in this Report Form is correct to the best of my knowledge. |
| Je soussigné(e) certifie que les informations contenues dans le présent Rapport Final sont correctes, à ma connaissance. | I, the undersigned, certify that the information contained in this Report Form is correct to the best of my knowledge. |
| Conformément aux dispositions du Règlement Financier applicable au budget général des Communautés Européennes, tous les promoteurs à l’exception des organismes publics qui font une demande de subvention supérieure à 25.000 euros auprès de l’Union Européenne, doivent accompagner leur formulaire de demande des documents financiers suivants : | In accordance with the provisions of the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, all applicant promoters – with the exception of public bodies – to EU funding exceeding € 25 000 must submit, together with their application form, the following financial documents: |
| Veuillez indiquer ici tout commentaire ou suggestion dont vous souhaitez faire part à l'Agence nationale ou à la Commission européenne sur la gestion et la mise en oeuvre des partenariats Comenius/Grundtvig/Leonardo da Vinci (tels que recommandations sur les procédures administratives, les financements, etc.) | Please provide any further comments you might wish to make to the National Agency or the European Commission on the management and implementation of Comenius/Grundtvig/Leonardo da Vinci Partnerships' projects (such as recommendation for future measures, administrative procedures, level of funding, etc.). |
| Veuillez indiquer tout commentaire ou suggestion à l'agence nationale ou à la Commission européenne sur la gestion et la mise en oeuvre des projets de partenariat Comenius/Grundtvig/Leonardo (recommandations sur les procédures administratives, les niveaux de financement etc.) | Please provide any further comments you might wish to make to the National Agency or the European Commission on the management and implementation of Comenius/Grundtvig/Leonardo da Vinci Partnerships' projects (such as recommendation for future measures, administrative procedures, level of funding, etc.). |
| Quelles mesures concrètes ont été mises en œuvre à votre arrivée ? (Mentionnez comment s’est déroulée la présentation auprès des personnels enseignants, des élèves, des parents ainsi que des représentants locaux. L’établissement vous a-t-il aidé à trouver un logement correct, proposé les repas, etc…) | What concrete measures were undertaken upon your arrival? (Please mention how you were introduced to the teachers and pupils in the school, to the parents and members of the local community, whether the school helped you to find suitable accommodation and meals, etc). |
| Quelles mesures ont été mises en œuvre à votre arrivée ? (Mentionnez comment s’est déroulée la présentation auprès des personnels enseignants, des élèves, des parents ainsi que des représentants locaux. L’établissement vous a-t-il aidé à trouver un logement correct, proposé les repas, etc…) | What concrete measures were undertaken upon your arrival? (Please mention how you were introduced to the teachers and pupils in the school, to the parents and members of the local community, whether the school helped you to find suitable accommodation and meals, etc). |
| - Dans le cas où votre organisme n'est pas une entité publique, et/ou votre demande de subvention dépasse 25 000 euros, veuillez ajouter une copie des comptes officiels de l’année la plus récente pour laquelle les comptes ont été clôturés. **) | - If you are not a public body and your grant request exceeds EUR 25.000, please add a copy of the official accounts for the most recent financial year for which the accounts have been closed. **) |
| - Dans le cas où votre organisme n'est pas une entité publique, et où votre demande de subvention dépasse 25 000 euros, veuillez ajouter une copie des comptes officiels de l’année la plus récente pour laquelle les comptes ont été clôturés. **) | - If you are not a public body and your grant request exceeds EUR 25.000, please add a copy of the official accounts for the most recent financial year for which the accounts have been closed. **) |
| Veuillez indiquer toute information supplémentaire concernant les frais engagés qui pourrait modifier le montant du solde de la subvention. | Please provide any additional information regarding the incurred expenses which may influence the final grant amount. |
| Veuillez compléter et signer ce rapport, et l'envoyer à votre organisme d'envoi sous 30 jours suivant la date d'achèvement de l'action. | Please send this report duly completed and signed by you to your beneficiary organisation within 30 days after the final end date of the action. |
| Veuillez compléter et signer ce rapport, et l'envoyer à votre organisme bénéficiaire dans les 30 jours suivant la date d'achèvement de l'action. | Please send this report duly completed and signed by you to your beneficiary organisation within 30 days after the final end date of the action. |
