| Source | Target | | Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| La demande de subvention fera l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple) sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les informations fournies par les candidats sont nécessaires afin d’évaluer la demande de subvention et seront traitées uniquement dans ce but par le département responsable du programme concerné. Il est possible, sur demande, d'obtenir la communication des données à caractère personnel, les corriger ou les compléter. Toute question relative à ces données, doit être adressée à l’Agence à laquelle le formulaire doit être renvoyé. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Les bénéficiaires peuvent d’introduire un recours à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| ORGANISME BENEFICIAIRE | BENEFICIARY ORGANISATION |
| Personne autorisée à signer pour l'organisme bénéficiaire | PERSON AUTHORISED TO SIGN FOR THE ORGANISATION |
| Représentant légal du bénéficiaire | Beneficiary legal representative |
| Nom du bénéficiaire | Beneficiary name |
| Fonction du Bénéficiaire | Beneficiary Employment |
| Veuillez compléter et signer ce rapport, et l'envoyer à votre organisme bénéficiaire dans les 30 jours suivant la date d'achèvement de l'action. | Please send this report duly completed and signed by you to your beneficiary organisation within 30 days after the final end date of the action. |
| BENEFICIAIRE | BENEFICIARY |
| Endossement par le représentant légal de l'organisme d'origine (obligatoire pour tous les bénéficiaires dont le contrat a été signé par le représentant légal de l'organisme d'origine). | Endorsement by the legal representative of the home institution (obligatory for all beneficiaries whose grant agreements were signed by the legal representative of the home institution) |
| Signature originale du bénéficiaire : | Signature of the beneficiary: |
| DECLARATION ET SIGNATURE DU BENEFICIAIRE | BENEFICIARY DECLARATION AND SIGNATURE |
| Nom du bénéficiaire | Name of beneficiary |
| Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »). | Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time. |
| Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence Nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »). | Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time. |
| Comment a été mise en œuvre la période de mobilité en termes de placements effectués dans les entreprises? Indiquez si le bénéficiaire de la mobilité était seul ou en groupe sur le lieu de stage et quelle proportion du temps a été passée en entreprise. Sur quoi portait le(s) stage(s), quel(s) était/étaient le(s) contenu(s) de la période de mobilité ? L'éventuel organisme intermédiaire a-t-il rendu visite aux bénéficiaires sur leur lieu de stage? Un réseau s'est-il mis en place ? etc. | How was the mobility period implemented in terms of placements done in enterprises, on the spot training organisation (by groups or individually), contents, duration, visited partner organisations, network set up, cultural programmes, etc. |
| Comment a été mise en œuvre la période de mobilité en termes de placements effectués dans les entreprises? Indiquez si le bénéficiaire de la mobilité était seul ou en groupe sur le lieu de stage et quelle proportion du temps a été passée en entreprise. Sur quoi portait le(s) stage(s), quel(s) était/étaient le(s) contenu(s) de la période de mobilité ? Un organisme (d'envoi/intermédiaire) a-t-il rendu visite aux bénéficiaires sur leur lieu de stage? Un réseau s'est-il mis en place ? etc. | How was the mobility period implemented in terms of placements done in enterprises, on the spot training organisation (by groups or individually), contents, duration, visited partner organisations, network set up, cultural programmes, etc. |
| Nom de l'organisme bénéficiaire | Beneficiary organisation name |
| Nom de l'organisation bénéficiaire | Beneficiary organisation name |
| Veuillez envoyer une copie du rapport dûment signé et les annexes s'y rattachant. C'est le rapport comportant la signature de la personne juridiquement autorisée à signer au nom de l'organisme bénéficiaire qui sera analysé. | Please send signed copy + supporting documents. It is this authentic version that will be evaluated. |
| Générer un fichier à envoyer à l'organisme bénéficiaire | Creates a file to be sent by email to the Beneficiary Organisation |
| Crée un fichier à envoyer par mail à l'Organisation Bénéficiaire | Creates a file to be sent by email to the Beneficiary Organisation |
| Créez un dossier à envoyer par courrier électronique à l'Organisation bénéficiaire. | Creates a file to be sent by email to the Beneficiary Organisation |
| Les preuves des virements bancaires entre le bénéficiaire et l'ensemble de ses partenaires. | Evidence of bank transfers between the beneficiary and ALL project partners |
| DECLARATION ET SIGNATURE DU BENEFICIAIRE | GRANT HOLDER'S DECLARATION AND SIGNATURE |
| DECLARATION DU BENEFICIAIRE | GRANT HOLDER'S DECLARATION AND SIGNATURE |
| SIGNATURE DU BENEFICIAIRE | BENEFICIARY SIGNATURE |
| Le nom et l'adresse du bénéficiaire de la subvention; | The name and address of the beneficiary of the grant; |
| Si les bénéficiaires résident dans l'un des pays d'Outre-Mer et territoires listés dans la décision 2001/822/EC du Conseil, ou a l'un de ces territoires pour destination, les frais de transport réels seront remboursés en totalité, indépendement de la durée de l'activité de mobilité. | If the individuals reside in one of the overseas countries and territories listed in the Decision 2001/822/EC of the Council or have one of these territories as destination, real incurred travel costs shall be reimbursed in total, independent of the duration of the mobility activity. |
| IDENTIFICATION DU BENEFICIAIRE | IDENTIFICATION OF THE BENEFICIARY |
| Adaptation aux besoins particuliers des nouveaux bénéficiaires | Adaptation to specific needs of new beneficiaries |
| Adaptation aux besoins spécifiques des nouveaux bénéficiaires | Adaptation to specific needs of new beneficiaries |
| M'a aidé à ouvrir mon établissement à de nouveaux groupes d'apprenants adultes (pour les bénéficiaires Grundtvig seulement) | Helped me open my organisation to new groups of adult learners (for Grundtvig grantholders only) |
