| Source | Target | | Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| La demande de subvention fera l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple) sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les informations fournies par les candidats sont nécessaires afin d’évaluer la demande de subvention et seront traitées uniquement dans ce but par le département responsable du programme concerné. Il est possible, sur demande, d'obtenir la communication des données à caractère personnel, les corriger ou les compléter. Toute question relative à ces données, doit être adressée à l’Agence à laquelle le formulaire doit être renvoyé. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Les bénéficiaires peuvent d’introduire un recours à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| La présente déclaration doit porter la signature originale du représentant légal ainsi que le cachet de l'établissement scolaire candidat. | To be signed by the person legally authorised to sign on behalf of the applicant institution/organisation |
| - N’est pas en faillite, en train d'être dissout ou de voir ses affaires administrées par le tribunal, n'a pas conclu un arrangement avec des créanciers, n'a pas suspendu ses activités commerciales, ne fait pas l'objet de procédures en justice pour des faits semblables, ni ne se trouve dans une situation analogue en conséquence d'une procédure similaire prévue dans la législation ou les réglementations nationales; | - is not bankrupt, being wound up, or having its affairs administered by the courts, has not entered into an arrangement with creditors, has not suspended business activities, is not the subject of proceedings concerning those matters, nor is it in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations; |
| - N’est pas en faillite, en train d'être dissoute ou de voir ses affaires administrées par le tribunal, n'a pas conclu un arrangement avec des créanciers, n'a pas suspendu ses activités commerciales, ne fait pas l'objet de procédures en justice pour des faits semblables ni ne se trouve dans une situation analogue en conséquence d'une procédure similaire prévue dans la législation ou les réglementations nationales; | - is not bankrupt, being wound up, or having its affairs administered by the courts, has not entered into an arrangement with creditors, has not suspended business activities, is not the subject of proceedings concerning those matters, nor is it in any analogous situation arising from a similar procedure provided for in national legislation or regulations; |
| qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant la moralité professionnelle des candidats; | if they have been convicted of an offence concerning their professional conduct by a judgment which has the force of res judicata; |
| Si le candidat est employé, la candidature porte la signature originale de la personne juridiquement autorisée à signer au nom de l'établissement du candidat. | If the applicant is an employed person, the application form is additionally signed by the head of the applicant's institution. |
| Le candidat est un ressortissant d'un pays participant au Programme Education et formation tout au long de la vie (LLP) ou un ressortissant d'un autre pays employé ou habitant dans un pays participant au LLP, selon les conditions fixées par le pays participant. Pour consulter la liste des pays participant, veuillez consulter le Guide LLP, Partie I, section 1.C: Quels sont les pays paricipant au Programme? | You must either be a national of a country participating in the Lifelong Learning Programme or a national of another country enrolled in regular courses in an institution of higher education, or living in a participating country under the conditions fixed by the participating country. |
| Le candidat est soit un ressortissant d'un pays participant au programme d'Education et de Formation Tout au Long de la Vie, soit un ressortissant d'un autre pays, inscrit dans un cursus d'études d'un établissement d'enseignement supérieur dans un des pays participant, selon les règles fixées par ce pays. | You must either be a national of a country participating in the Lifelong Learning Programme or a national of another country enrolled in regular courses in an institution of higher education, or living in a participating country under the conditions fixed by the participating country. |
| - Coupable de fausses déclarations lors de la fourniture des informations demandées par l'Agence Nationale et constituant une condition de la participation à la procédure d'attribution de la subvention ou de n'avoir pas fourni ces informations. | - guilty of misrepresentation in supplying the information required by the National Agency as a condition of participation in the grant award procedure or has failed to supply this information. |
| Veuillez détailler ici les annexes qui seront jointes au courrier de la version papier du rapport dûment signé. Les annexes peuvent être constituées par exemple: | Please enumerate here the annexes to the duly signed paper version of the report to be sent by post. Annexes should include for example: |
| A compléter par les assistants Comenius qui N'ONT PAS voyagé depuis/vers les pays et territoires d'outre-mer ou les régions ultra-périphériques de l'UE. | To be filled by the Comenius Assistants who did not travel from/to Overseas countries and Territories and the ultra-peripheral regions of the EU. |
| Rubrique à compléter par tous les assistants Comenius qui n’ont pas voyagé en provenance ou à destination des DOM/TOM. | To be filled by the Comenius Assistants who did not travel from/to Overseas countries and Territories and the ultra-peripheral regions of the EU. |
| La dimension d'apprentissage (c'est-à-dire l'acquisition / l'amélioration des compétences) est un composant essentiel de tout projet soutenu par le Programme Jeunesse en Action. Le programme met en place un processus de reconnaissance des compétences acquises par le biais de la participation aux projets Jeunesse en Action appelé le Youthpass (veuillez consulter le site www.youthpass.eu). Dans cette optique, veuillez décrire : | The learning dimension (i.e. acquisition/improvement of competences) is an essential component of any project supported by the Youth in Action programme. The programme puts in place a process of recognition of competences gained through participation to Youth in Action projects which is called Youthpass (please visit www.youthpass.eu), With this regard, please describe: |
| si demandé par l'Agence nationale | if required by the National Agency |
| non demandé en France | if required by the National Agency |
| si requis par l'agence nationale | if required by the National Agency |
| L’activité de formation a lieu dans un des pays participant au programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie et est organisée par une institution/société qui est située dans un pays participant au programme LLP (voir ci-dessus). | The training activity takes place in one of the countries participating in the LLP, and is organised by an institution/company which is located in a country participating in the LLP (please see above). |
| Avant de compléter le présent formulaire de candidature, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publiés par la Commission européenne et par votre Agence nationale. Ce site web contient également des informations complémentaires notamment sur les dates limites et les priorités spécifiques pour l’année en question. Vous trouverez des liens vers ces documents et des informations complémentaires sur le site web du Programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie: | Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Avant de remplir le présent formulaire, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publiés par la Commission européenne qui contiennent également les priorités spécifiques à l'année en question. Ces documents sont disponibles sur le site internet | Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Avant de compléter ce formulaire de candidature, merci de lire les chapitres correspondants dans l'appel à propositions 2011 publié par la Commission Européenne et par votre Agence Nationale, ainsi que dans le guide du candidat 2011 du programme d'Education et de Formation Tout au Long de la Vie contenant des informations supplémentaires telles que les priorités spécifiques pour cette année. Les liens vers ces documents et les informations complémentaires sont consultables sur le site du programme d'Education et de Formation Tout au Long de la Vie à l'adresse suivante : | Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Avant de remplir le présent formulaire, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publiés par la Commission européenne qui contiennent également les priorités spécifiques à l'année en question. Ces documents sont disponibles sur le site web | Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Avant de compléter ce formulaire de candidature, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l'Appel à propositions 2011 publiés par la Commission européenne et par votre Agence nationale qui contient des informations complémentaires notamment sur les dates limites et les priorités spécifiques pour l'année en question. Vous trouverez le lien vers ces documents et des informations complémentaires sur le site web du Programme d'éducation et de formation tout au long de la vie (LLP): | Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Avant de remplir le présent formulaire, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publié par la Commission européenne qui contiennent également les priorités spécifiques à l'année en question. Ces documents sont disponibles sur le site internet : | Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Avant de remplir le présent formulaire, veuillez consulter les chapitres pertinents du Guide LLP 2011 ainsi que l’Appel à propositions 2011 publié par la Commission européenne qui contiennent également les priorités spécifiques à l'année en question. Ces documents sont disponibles sur le site internet | Before completing this application form, please read the relevant sections in the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency and the Lifelong Learning Programme Guide for 2011 which contain additional information e.g. the specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Veuillez expliquer comment votre organisme d'envoi et d'accueil (l'organisme où vous avez effectué votre formation) ont organisé votre Mobilité. Est-ce que la mobilité a été fournie par l'organisme d'envoi/intermédiaire ou avez-vous trouvé l'organisme seul ? | Please explain how your sending and hosting organisation (company (organisation) where the placement actually took part) organised your Mobility. Was the mobility provided by the sending organisation/intermediary organisation or did you find the organisation for the mobility yourself. |
| Please explain how your sending and hosting organisation (company (organisation) where the placement actually took part) organised your Mobility. Was the mobility provided by the sending organisation/intermediary organisation or did you find the organisation for the mobility yourself. | Please explain how your sending and hosting organisation (company (organisation) where the placement actually took part) organised your Mobility. Was the mobility provided by the sending organisation/intermediary organisation or did you find the organisation for the mobility yourself. |
| A signer par la personne légalement autorisée à signer pour le compte de votre organisme et par la personne de contact du partenariat dans votre organisme. | To be signed by the person legally authorised to sign on behalf of your institution/organisation and by the partnership contact person in your institution/organisation. |
| Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter les rubriques du Guide du candidat « Programme d'Education et Formation tout au long de la Vie » (Guide LLP 2011) et de l'Appel à Propositions 2011 (publiés par la Commission européenne et par votre agence nationale) qui contiennent des informations supplémentaires sur: les différentes dates de clôture des appels à propositions; les adresses postales des agences nationales, où la candidature doit être envoyée; et les priorités spécifiques à cette année. Vous trouverez plus d'informations et les liens vers ces documents sur le site Internet du "Programme d'Education et Formation tout au long de la Vie": | Before completing this form, please read the relevant sections in the Lifelong Learning Programme Guide 2011 and the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency, which contain additional information on closing dates, National Agency addresses to which the application must be sent, and specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Veuillez vous assurer que vous avez également envoyé jusqu'au 28 février 2011, cachet de la poste faisant foi, une version papier dûment signée par le responsable légal de votre organisme. | Make sure that you also submit within the deadline 28 February 2011 (post mark date not later than this date) a signed paper version bearing the original signature of a person authorised by the applicant organisation. |
| Veuillez vous assurer que vous avez également envoyé avant le 28 février 2011, cachet de la poste faisant foi, une version papier dûment signée par le responsable légal de votre organisme (1 original non relié et 2 copies du formulaire et de l'ensemble des annexes - veillez à fournir également copie des résultats sur lesquels s'appuie votre projet de transfert) | Make sure that you also submit within the deadline 28 February 2011 (post mark date not later than this date) a signed paper version bearing the original signature of a person authorised by the applicant organisation. |
| La candidature a été soumise en respectant les dates limites de dépôt de l’appel à propositions (cachet de la Poste faisant foi). | The application is submitted by the applicant by the published deadline. |
| - N’a pas été condamné pour un délit concernant son comportement professionnel par un jugement qui ait la force de "res judicata" | - has not been convicted of an offence concerning its professional conduct by a judgment which has the force of ‘res judicata’; |
| - N’a pas été condamnée pour un délit concernant son comportement professionnel par un jugement qui ait la force de "res judicata"; | - has not been convicted of an offence concerning its professional conduct by a judgment which has the force of ‘res judicata’; |
| Expliquez le contexte et les raisons d'être de ce projet, en décrivant les problèmes ou besoins qu'il cherche à résoudre (situation actuelle dans les pays impliqués, travaux antérieurs ou préparatoires dans le même champ, conclusions de toute analyse des besoins réalisée). Donnez un aperçu des principaux indicateurs (publiés) venant illustrer ces besoins et mentionnez les références de toute priorité politique nationale ou européenne affichée dans ce domaine - le cas échéant. | Explain the rationale of and background to the project by describing the problems or needs that it seeks to address (current situation in the countries involved, previous or preparatory work in the domain, the results of any needs analysis undertaken). Outline the main (published) indicators that illustrate these needs and include references to any declared national or European political priority in this area if relevant. |
| Veuillez indiquer les compétences clés spécifiques abordées dans votre partenariat. | Please enter the specific key competences addressed by your partnership. |
| Veuillez préciser les compétences clés ciblées par votre partenariat | Please enter the specific key competences addressed by your partnership. |
| **) Entité publique : au sens de cet appel à propositions, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur reconnus par les pays participant au programme EFTLV qui ont reçu plus de 50% de leurs revenus annuels de source publique au cours des deux dernières années, ou qui sont contrôlées par des entités publiques ou leurs représentantes, sont considérés comme des entités publiques. "officiel" signifie comptes certifiés par un organisme extérieur accrédité, et/ou publiés, et/ou adoptés par l assemblée générale de l’organisation. | **) Public body: For the purpose of this call, all schools and higher education institutions specified by the participating countries and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50% of their annual revenues from public sources over the last two years or which are controlled by public bodies or their representatives, are considered as public bodies."official" means accounts certified by an appropriate external body, and/or published, and/or approved by the organisations general meeting. |
| **) Entité publique : au sens de cet appel à propositions, tous les établissements scolaires et d’enseignement supérieur reconnus par les pays participant au programme EFTLV qui ont reçu plus de 50% de leurs revenus annuels de source publique au cours des deux dernières années, ou qui sont contrôlées par des entités publiques ou leurs représentantes, sont considérés comme des entités publiques. "officiel" signifie comptes certifiés par un organisme extérieur accrédité, et/ou publiés, et/ou adoptés par l’assemblée générale de l’organisation. | **) Public body: For the purpose of this call, all schools and higher education institutions specified by the participating countries and all institutions or organisations providing learning opportunities which have received over 50% of their annual revenues from public sources over the last two years or which are controlled by public bodies or their representatives, are considered as public bodies."official" means accounts certified by an appropriate external body, and/or published, and/or approved by the organisations general meeting. |
| A compléter par tous les candidats qui sont employés | To be completed by all applicants who are in employment |
| A compléter par tous les candidats en contrat de travail | To be completed by all applicants who are in employment |
| This application form should be completed by the applicant of the proposed mobility project, in cooperation with the planned partners. The application must be submitted to the National Agency of the country of the applicant by XX/XX/XXXX. | This application form should be completed by the applicant of the proposed mobility project, in cooperation with the planned partners. The application must be submitted to the National Agency of the country of the applicant by XX/XX/XXXX. |
| Cette candidature doit être complétée par le projet de mobilité proposé avec les partenaires prévus. La candidature doit être soumise à l'agence nationale du pays du candidat au plus tard le xx/xx/xxxx. | This application form should be completed by the applicant of the proposed mobility project, in cooperation with the planned partners. The application must be submitted to the National Agency of the country of the applicant by XX/XX/XXXX. |
| Cette candidature doit être complétée par l'organisme porteur du projet de mobilité proposé avec les partenaires prévus. La candidature doit être soumise à l'agence nationale du pays du candidat au plus tard le xx/xx/xxxx. | This application form should be completed by the applicant of the proposed mobility project, in cooperation with the planned partners. The application must be submitted to the National Agency of the country of the applicant by XX/XX/XXXX. |
| Ce formulaire de candidature doit être complété par le candidat du projet de mobilité proposé, en coopération avec les partenaires prévus. La candidature doit être soumise à l'Agence nationale du pays du candidat avant le XX/XX/XXXX. | This application form should be completed by the applicant of the proposed mobility project, in cooperation with the planned partners. The application must be submitted to the National Agency of the country of the applicant by XX/XX/XXXX. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre 2011 ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2010. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Merci d'envoyer ce rapport à votre agence nationale, dûment complété et signé au 30 septembre 2010. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement du solde de votre subvention. Veuillez vérifier l'annexe III de votre contrat pour une explication détaillée du calcul du montant final accordé. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2010. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Votre demande ne peut excéder les droits d'inscription demandés par l'organisateur du séminaire. | Your request cannot exceed the contact seminar fee requested by the contact seminar organiser. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2012. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
| Je suis autorisé par mon organisme à signer des contrats de subvention communautaire pour son compte. | I am authorised by my organisation to sign Community grant agreements on its behalf. |
| Je suis autorisé(e) par mon organisation à signer des convention de subvention communautaire pour son compte. | I am authorised by my organisation to sign Community grant agreements on its behalf. |
| J’ai participé à la réunion d’accueil organisée par l’agence nationale dans le pays d’affectation. | I have participated in the induction meeting organised by the host National Agency. |
| Veuillez noter que si les activités de mobilité impliquent des personnels ou des élèves/apprenants/stagiaires à besoins spécifiques ou en provenance des départements et territoires d’Outre-mer et des régions périphériques ; les activités de mobilité pourront être réduites à hauteur de 50 % du nombre minimum de mobilité prévu pour la demande de subvention concernée, afin de prendre en compte les coûts plus élevés engendrés.Cette réduction devra être demandée par l’établissement soit avant la signature du contrat soit au cours de la période contractuelle et devra être approuvée par l’Agence Nationale. | Please note: if an institution's mobility activities involve staff or pupils/learners/trainees with special needs, or travel to or from the Overseas Countries and Territories, its mobility activities during the partnership period may be reduced by up to 50% of the minimum mobility number for the grant amount in question, in order to take into account the higher costs involved. This reduction must be requested by the institution either before the signature of the grant agreement or during the grant agreement period and approved by the National Agency. |
| Veuillez noter que le pourcentage des Frais de transport non couverts par la subvention UE doit être indiquée dans cette section. | Please consider that the percentage of travel costs not covered by the EU grant should be indicated in this section. |
| Veuillez noter que le pourcentage des frais de voyage non couverts par la subvention UE doit être indiquée dans cette section. | Please consider that the percentage of travel costs not covered by the EU grant should be indicated in this section. |
| La candidature a été déposée en respectant la date limite de dépôt. | The applicant has been submitted by the published deadline. |
| Veuillez renseigner les objectifs du programme auxquels votre projet répondra | Please enter the programme objectives addressed by your project. |
| En signant ce formulaire de demande de subvention, j'accepte les toutes conditions établies dans le Guide du Programme publiés sur les sites internet de la Commission européenne, les Agences Nationales et l'EACEA. | By signing this application form, I accept all the conditions set out in the Youth in Action Programme Guide published on the websites of the European Commission, the National Agencies and the EACEA. |
| Le formulaire de candidature a été complété conjointement par tout le partenariat et tous les partenaires ont reçu une copie. | The form has been completed jointly by the whole partnership and all partners have received a copy. |
| Veuillez envoyer ce rapport dûment complété et signé à votre Agence nationale pour le 30 septembre ainsi que les justificatifs requis. Ce rapport est considéré comme votre demande de paiement pour le versement du solde de la subvention. Veuillez vous référer à l'annexe III de votre convention de subvention pour les explications sur le mode de calcul final de la subvention. | Please send this report to your National Agency, duly completed and signed by 30 September 2013. This report is considered as your request for payment of the balance of the grant. Please check Annex III of your grant agreement for a detailed explanation of the calculation of the final grant amount. |
