| Source | Target | | Le formulaire de candidature sera traité par ordinateur. Toutes les données à caractère personnel (telles que les noms, adresses, CV, etc.) seront traitées conformément au règlement (CE) N°45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les renseignements fournis par les candidats qui sont nécessaires pour pouvoir évaluer les demandes de subvention seront traités uniquement à cette fin par le département chargé du programme concerné. Les données à caractère personnel peuvent être envoyées au candidat, à la demande de ce dernier, pour lui permettre de les corriger ou de les compléter. Toute question relative à ces données devrait être adressée à l’Agence nationale pertinente à laquelle le présent formulaire doit être soumis. Les bénéficiaires peuvent à tout moment introduire une plainte contre le traitement de leurs données à caractère personnel auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| La demande de subvention fera l’objet d’un traitement informatisé. Le traitement des données à caractère personnel (nom, adresse, CV par exemple) sera effectué en conformité avec les dispositions du Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données. Les informations fournies par les candidats sont nécessaires afin d’évaluer la demande de subvention et seront traitées uniquement dans ce but par le département responsable du programme concerné. Il est possible, sur demande, d'obtenir la communication des données à caractère personnel, les corriger ou les compléter. Toute question relative à ces données, doit être adressée à l’Agence à laquelle le formulaire doit être renvoyé. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Les bénéficiaires peuvent d’introduire un recours à tout moment auprès du Contrôleur européen de la protection des données. | The grant application will be processed by computer. All personal data (such as names, addresses, CVs, etc.) will be processed in accordance with Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data. Information provided by the applicants necessary in order to assess their grant application will be processed solely for that purpose by the department responsible for the programme concerned. On the applicant's request, personal data may be sent to the applicant to be corrected or completed. Any question relating to these data, should be addressed to the appropriate Agency to which the form must be submitted. Beneficiaries may lodge a complaint against the processing of their personal data with the European Data Protection Supervisor at anytime. |
| Adresse de la banque | Bank address |
| Adresse | Address |
| Adresse identique à l'institution | Same address as the organisation |
| Adresse identique à l'organisme | Same address as the organisation |
| Même adresse que l'adresse de l'organisme | Same address as the organisation |
| Même adresse que celle de l'organisation | Same address as the organisation |
| Adresse e-mail | Email address |
| Adresse électronique | Email address |
| Avant de remplir ce formulaire, veuillez consulter les rubriques du Guide du candidat « Programme d'Education et Formation tout au long de la Vie » (Guide LLP 2011) et de l'Appel à Propositions 2011 (publiés par la Commission européenne et par votre agence nationale) qui contiennent des informations supplémentaires sur: les différentes dates de clôture des appels à propositions; les adresses postales des agences nationales, où la candidature doit être envoyée; et les priorités spécifiques à cette année. Vous trouverez plus d'informations et les liens vers ces documents sur le site Internet du "Programme d'Education et Formation tout au long de la Vie": | Before completing this form, please read the relevant sections in the Lifelong Learning Programme Guide 2011 and the 2011 Call for Proposals published by the European Commission and by your National Agency, which contain additional information on closing dates, National Agency addresses to which the application must be sent, and specific priorities for that year. Links to these documents and further information can be found on the Lifelong Learning Programme website: |
| Adresse professionnelle | Work address |
| Adresse privée | Private address |
| Adresse personnelle | Private address |
| Avez-vous trouvé utiles les informations (par exemple le manuel d'aide à la gestion d'un projet de Transfert d'Innovation) que l'Agence nationale vous a adressé relatives à l'action Transfert d'Innovation | How useful was the information you received (including guidance notes) about the action type 'Transfer of Innovation'? |
| Adresse postale | Postal address |
| Veuillez joindre dans vos annexes papier deux exemplaires de tout produit ou matériau (fini ou en cours de réalisation dans le cadre du ou des projets précédents) sur lequel se fonde le transfert présenté dans la présente proposition. Dans la mesure du possible, privilégiez l'envoi de supports électroniques (CD-ROM, adresses de sites Internet) aux tirages papier. | Please enclose two copies of any product/s (produced or in course of production within the previous project(s) which will be used as a basis for the current proposal! Where possible electronic copies should be provided rather than hard copies (CD-ROM, links to websites). |
| pour les organisations privées uniquement: une copie des statuts ou de tout autre document officiel équivalent (par ex. journal officiel, registre, etc.) indiquant la finalité de l'organisation, son nom, son adresse, son représentant légal et le numéro d'agrément délivré par les autorités nationales; | only for non governmental organisations: an extract from the official gazette/trade register, and certificate of liability to VAT (if, as in certain countries, the trade register number and VAT number are identical, only one of these documents is required); * |
| La copie adressée à son Agence Nationale respective a été signée par le représentant légal (ou une personne ayant délégation de signature) de l’organisme candidat et comporte le cachet original de l'organisme. | The copy submitted to each National Agency bears the original signature of the person authorised to enter into legally binding commitments on behalf of the applicant organisation concerned (or a person duly authorised by the legal representative) as well as the original stamp of this institution (if applicable). |
| Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence exécutive Education, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »). | Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time. |
| Sur la base d’une demande écrite, toute personne peut accéder à ses données personnelles. Toute demande doit être adressée à l’Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture ou à l’Agence Nationale concernée. Pour les projets sélectionnés à l’échelle nationale, le bénéficiaire pourra introduire, à tout moment, un recours auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté par rapport à l’utilisation de ses données par l’Agence nationale. Pour les projets déposés au niveau européen, les recours pourront être introduits à tout moment auprès du Contrôleur européen chargé de la protection des données (« European Data Protection Supervisor »). | Data subjects may, on written request, gain access to their personal data. They should address any questions regarding the processing of their personal data to the Agency (National or Executive) in charge of the management of their application. For projects selected at national level, data subjects may lodge a complaint against the processing of their personal data with the authority in charge of data protection in their country at any time. For projects selected at European level, complaints may be lodged with the European Data Protection Supervisor at any time. |
| ADRESSE EN CAS D'URGENCE | EMERGENCY ADDRESS |
| ADRESSE D'URGENCE | EMERGENCY ADDRESS |
| Adresse légale | Legal address |
| ADRESSE PENDANT LA PERIODE SCOLAIRE | TERM-TIME ADDRESS |
| ADRESSE ACTUELLE | TERM-TIME ADDRESS |
| Adresse électronique | Email |
| Veuillez mentionner une adresse email valide. | Please provide a valid e-mail address. |
| Veuillez fournir une adresse électronique valide. | Please provide a valid e-mail address. |
| Merci de fournir une adresse électronique valide | Please provide a valid e-mail address. |
| ADRESSE PERMANENTE | PERMANENT ADDRESS |
| Dans la mesure du possible, privilégiez l'envoi de supports électroniques (CD-Rom, adresses de sites internet avec le login et le mot de passe, le cas échéant). | Where possible, electronic copies should be provided rather than hard copies (CDROM, links to websites). When applicable include also login and password details. |
